confirmer + peine

Le tribunal confirme la peine demandée par le ministère public, et ordonne le paiement à la partie civile de 200 €.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/10/2018

L'audience d'appel, prévue le 29 janvier 2019, et reportée une fois encore au 9 décembre 2019, a confirmé la peine et ramené les dommages et intérêts à 20 000 euros.Les cahiers de la justice, 2020, Sylvie O'Dy (Cairn.info)

Les relations pacifiques dans et entre les communautés doivent être inlassablement affirmées et confirmées sous peine de se défaire et de se transformer en relations hostiles.Revue du MAUSS, 2010, Catherine Alès (Cairn.info)

Partant, il confirme les peines prononcées par défaut à l'encontre des prévenus.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Antoine Bailleux, Nicolas Bonbled (Cairn.info)

Le tribunal a confirmé cette peine, assortie d'un suivi sociojudiciaire de sept ans.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 29/12/2023

La cour de cassation a pris la décision de renvoyer en appel la peine civile, tout en confirmant la peine pénale.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2018, Jean-Philippe Denis (Cairn.info)

Le tableau 4 confirme qu'à peine un peu plus du tiers des engagements précisent un seuil permettant au client de vérifier objectivement le respect des promesses du prestataire.Gestion, 2003, Louis Fabien, Brigitte Auriacombe, François Mayaux (Cairn.info)

La cour a décidé de confirmer les peines.Ouest-France, Dorian LE JEUNE, 15/12/2023

En février 2015, la cour avait confirmé la peine pour le commandant, et relaxé son second.Ouest-France, Dylan DUPRAY, 08/12/2022

La cour a aussi confirmé les peines complémentaires.Ouest-France, Tom SAVARY, 04/03/2024