confirmer + peine
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Sentences with the word confirmer + peine
Une cour d'appel iranienne a confirmé la peine de la chercheuse, mardi 30 juin.Ouest-France, 30/06/2020
Les relations pacifiques dans et entre les communautés doivent être inlassablement affirmées et confirmées sous peine de se défaire et de se transformer en relations hostiles.Revue du MAUSS, 2010, Catherine Alès (Cairn.info)
Le tribunal confirme la peine réclamée par le parquet, et prononce 2 300 € d'indemnités en attendant d'autres indemnisations civiles, en juin prochain.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 24/11/2017
Il demande au tribunal de confirmer la peine prononcée en composition pénale.Ouest-France, 10/09/2021
Le tableau 4 confirme qu'à peine un peu plus du tiers des engagements précisent un seuil permettant au client de vérifier objectivement le respect des promesses du prestataire.Gestion, 2003, Louis Fabien, Brigitte Auriacombe, François Mayaux (Cairn.info)
La cour, après délibération, a confirmé la peine mais prononcé son aménagement en détention à domicile.Ouest-France, 23/09/2021
Le tribunal confirme la peine demandée par le ministère public, et ordonne le paiement à la partie civile de 200 €.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/10/2018
Hier lundi, la cour d'appel a rendu sa décision : elle confirme la peine de première instance.Ouest-France, 26/10/2020
La cour de cassation a pris la décision de renvoyer en appel la peine civile, tout en confirmant la peine pénale.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2018, Jean-Philippe Denis (Cairn.info)
Finalement, l'avis semble avoir été partagé par la cour caennaise qui a confirmé la peine de première instance.Ouest-France, 12/06/2017
La cour d'appel a confirmé la peine de première instance quant à la peine d'emprisonnement, indiquant que la partie ferme se ferait sous bracelet électronique.Ouest-France, 14/09/2021
L'audience d'appel, prévue le 29 janvier 2019, et reportée une fois encore au 9 décembre 2019, a confirmé la peine et ramené les dommages et intérêts à 20 000 euros.Les cahiers de la justice, 2020, Sylvie O'Dy (Cairn.info)
Partant, il confirme les peines prononcées par défaut à l'encontre des prévenus.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Antoine Bailleux, Nicolas Bonbled (Cairn.info)
Le compromis sur l’article 16 les confirme à peine.Europarl
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