confiscation
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Sentences with the word confiscation
Ils font bouillir de l'eau salée pour en récolter le sel, bloquent la circulation, subissent la confiscation de leurs biens.Ça m'intéresse, 26/12/2021, « Gandhi, l’apôtre de désobéissance civile »
La vulnérabilité linguistique est produite par une confiscation de la parole.Cahiers du Genre, 2015, Laurie Laufer (Cairn.info)
Il requiert une peine de 18 mois d'emprisonnement, le maintien en détention et la confiscation des scellés.Ouest-France, Maël FABRE, 02/09/2020
C'est ce que montrent les confiscations de l'intimité dans les premières scènes.Le divan familial, 2008, Bernard Duez, Brigitte Blanquet (Cairn.info)
Il tire un profit immense de la confiscation des biens, qui est le châtiment ordinaire des plus riches coupables.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
C'est compenser la confiscation danoise des sagas par un don positif qui fait du voyageur le héraut de l'exception culturelle islandaise.Romantisme, 2017, Marie Mossé (Cairn.info)
Les peines encourues restent en revanche les mêmes : jusqu'à 3.750 euros d'amende, la suspension du permis de conduire et la confiscation de la voiture.Capital, 05/06/2019, « Attention, le fichier des véhicules assurés entre en vigueur »
Le juge peut même prononcer la confiscation du véhicule impliqué.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
Mais conduire un véhicule sans être assuré peut coûter très cher : 3 750 euros d'amende, la confiscation du véhicule et une suspension de permis.Capital, 27/07/2018, « Les voitures sans assurance ne passeront plus entre les mailles… »
La confiscation d'un titre professionnel n'en est que la déclinaison.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2017, Jean-Marie Terpereau (Cairn.info)
C'est fort de ce constat qu'a été proposée une (indispensable) modification de la peine de confiscation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Guillaume Beaussonie, Nicolas Catelan, Marc Segonds (Cairn.info)
Cela va parfois jusqu'à l'indigne confiscation de leurs maigres affaires et la destruction de leurs tentes.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 21/11/2021
Il requiert aussi une amende de 4 000 € et la confiscation des marchandises.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 17/05/2014
Les juges ont aussi ordonné la confiscation de sa maison.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 13/11/2024
Mais aussi la réparation du préjudice commis et la confiscation des biens saisis dans le cadre de cette enquête.Ouest-France, François BOSCHER, 05/12/2023
Les deux automobilistes, qui seront jugés, risquent la confiscation de leur véhicule, l'annulation de leur permis, jusqu'à 4 500 € d'amende et deux ans d'emprisonnement.Ouest-France, Dominique LE LAY, 01/01/2024
Ces principes assoient la puissance du pouvoir et la confiscation subtile des richesses.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2017, Jean-Marie Terpereau (Cairn.info)
Ces biens proviennent la plupart du temps d'une succession vacante, sans héritier, ou encore d'une confiscation ordonnée par jugement d'un tribunal judiciaire.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Toutes les confiscations prononcées par le roi étaient annulées.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
J'ai également voté en faveur de mesures pénales spécifiques, telles que la confiscation ou le retrait de licences.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONFISCATION s. f.
Adjudication au fisc. Il y a des Provinces où la confiscation n'a point de lieu, si ce n'est en crime de Leze-Majesté. Le Roy Jean a accordé ce privilege à l'Aquitaine. Ce crime emporte confiscation. Il a obtenu du Roy la confiscation d'un tel.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
