confiscation
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Sentences with the word confiscation
Cette mondialisation et cette confiscation de l'instance politique au profit de quelques-uns réduisent les libertés et les solidarités là où elles existent.Nouvelle revue de psychosociologie, 2006, André Sirota (Cairn.info)
J'ai également voté en faveur de mesures pénales spécifiques, telles que la confiscation ou le retrait de licences.Europarl
Ils font bouillir de l'eau salée pour en récolter le sel, bloquent la circulation, subissent la confiscation de leurs biens.Ça m'intéresse, 26/12/2021, « Gandhi, l’apôtre de désobéissance civile »
Condition pour établir le rapport de force permettant d'éviter la confiscation de la production des signes et du langage par les pouvoirs privés.Mouvements, 2005, Jean-Louis Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
D'un côté, la gauche se montrait très active et appelait à plus de confiscations et d'exécutions.Hérodote, 2018, John Limbert (Cairn.info)
L'homme a déjà été condamné quatre fois pour des affaires de vol, avec confiscation d'un véhicule et peine d'emprisonnement.Ouest-France, 11/06/2021
Deux véhicules interviennent après une course-poursuite qui se soldera par la confiscation du deux roues, sans l'arrestation de son conducteur.Mouvements, 2006, Marwan Mohammed, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Il tire un profit immense de la confiscation des biens, qui est le châtiment ordinaire des plus riches coupables.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Le juge peut même prononcer la confiscation du véhicule impliqué.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
Les peines encourues restent en revanche les mêmes : jusqu'à 3.750 euros d'amende, la suspension du permis de conduire et la confiscation de la voiture.Capital, 05/06/2019, « Attention, le fichier des véhicules assurés entre en vigueur »
Ces biens proviennent la plupart du temps d'une succession vacante, sans héritier, ou encore d'une confiscation ordonnée par jugement d'un tribunal judiciaire.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Cette prérogative disparaît du fait de la confiscation ou de la dévaluation du permis.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Nathalie Boucquey (Cairn.info)
Le tribunal prononce une peine de huit mois ferme, plus deux mois révoqués, avec maintien détention, et confiscation de son véhicule.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 17/05/2018
Toutes les confiscations prononcées par le roi étaient annulées.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Mais aussi une interdiction de conduire pendant un an et la confiscation de son véhicule.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 14/09/2021
Le procureur demande aussi un mandat de dépôt, six mois de suspension de permis de conduire et la confiscation du véhicule.Ouest-France, Maurane SPERONI, 12/05/2021
La confiscation du véhicule par la maréchaussée, potentiellement confirmée par la justice, le tracasse.Ouest-France, 01/09/2021
Son avocat veut croire qu'il y a encore une chance pour qu'il arrête, plaide pour réduire la peine et éviter la confiscation du véhicule.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 14/09/2021
Mais conduire un véhicule sans être assuré peut coûter très cher : 3 750 euros d'amende, la confiscation du véhicule et une suspension de permis.Capital, 27/07/2018, « Les voitures sans assurance ne passeront plus entre les mailles… »
Dans l'un de ces inventaires, 162 confiscations étaient consignées, mais pour 49 d'entre elles, il n'y avait aucune estimation de valeur.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Hans Safrian, Valérie Nguyen (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONFISCATION s. f.
Adjudication au fisc. Il y a des Provinces où la confiscation n'a point de lieu, si ce n'est en crime de Leze-Majesté. Le Roy Jean a accordé ce privilege à l'Aquitaine. Ce crime emporte confiscation. Il a obtenu du Roy la confiscation d'un tel.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
