saisie
definition
Definition of
saisie
nom féminin
Procédure par laquelle des biens sont remis à la justice ou à l'autorité administrative dans l'intérêt d'un créancier. Être sous le coup d'une saisie. Saisie effectuée par huissier.
Prise de possession (d'objets interdits par l'autorité publique). La saisie d'un journal.
Enregistrement de données (généralement au moyen d'un clavier alphanumérique) en vue d'un traitement informatique. Opérateur de saisie. ➙ claviste.
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Sentences with the word saisie
L'homme, âgé de 53 ans, l'aurait saisie par le bras.Ouest-France, 14/09/2021
Cette dimension des causes d'évolution avait été remarquablement saisie par le commissaire royal à la réforme judiciaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Benoît Remiche (Cairn.info)
Cette position de compromis, qui en réalité ne peut satisfaire ni la théorie freudienne ni la théorie émergente, témoigne d'une saisie superficielle des deux.Réseaux, 2017, Jean-Baptiste Lamarche (Cairn.info)
De manière extrême, il pourra bénéficier des effets de l'hypothèque légale, en mettant en œuvre une procédure de saisie immobilière.Capital, 09/12/2020, « Charges impayées en copropriété : que faire ? »
La gendarmerie a été saisie d'environ 250 faits de ransomware.Ouest-France, 28/01/2020
La justice française a été saisie ce lundi d'une plainte sur cette disparition.Ouest-France, 24/10/2016
Valentine lui répondit qu'en regardant ce même tableau, elle avait été saisie d'un étourdissement qui l'avait forcée de sortir pour venir prendre l'air.Sophie Gay (1776-1852)
Cette dernière source en particulier est assez insolite, et son choix, judicieux : c'est ainsi la parole des jeunes qui est saisie sur le vif.Revue historique, 2002 (Cairn.info)
On notera que la saisie sur compte bancaire peut être de deux types.Capital, 25/01/2019, « Saisie sur compte bancaire »
Cette dernière analyse, que nous avons développée dans plusieurs travaux, nous semble effectivement la plus pertinente concernant la saisie de créances, pour deux raisons.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
La saisie des données n'est pas indolore, les banques de données sont de divers types.Europarl
Il le criait d'une voix si perçante que cela me faisait beaucoup d'impression ; j'en étais quelquefois toute saisie.Victor Cherbuliez (1829-1899)
Jugez si l'impératrice-reine a dû être saisie d'un vif sentiment de pitié à la lecture de cette supplique.Saintine (1798-1865)
Une partie de cette somme a été saisie par la police.Ouest-France, 05/08/2021
Le contrôle d'un navire mercredi a permis la saisie d'un stock de 200 kg de concombres de mer pêchés illégalement en mer.Ouest-France, 15/02/2019
Dans l'attente de la décision du juge, la saisie est suspendue.Capital, 25/01/2019, « Saisie sur compte bancaire »
Cette pseudo-théologie de la libération révolutionnaire est donc un effet de style de la sécularisation saisie comme ordre.Actuel Marx, 2018, Mohamed Amer Meziane (Cairn.info)
Elle en est encore saisie d'effroi, alors que les faits ont eu lieu deux jours plus tôt.Ouest-France, Christian MEAS, 14/12/2020
Cette question est elle-même double : cette insaisissabilité était-elle absolue, ou bien seulement relative, c'est-à-dire possible dans le cadre d'une saisie réelle ?Droits, 2011, André Castaldo (Cairn.info)
Bon à savoir : le débiteur peut contester la validité de la saisie ou le caractère saisissable d'un bien devant le juge de l'exécution.Capital, 29/01/2019, « Vente par adjudication : principe et fonctionnement »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SAISIE s. f.
Acte de Justice, exploit de Sergent, par lequel on depossede un proprietaire de la possession de ses meubles ou heritages, pour payer ce qu'il doit. On procede quelquefois par voye de saisie & arrest de deniers entre les mains d'un debiteur, pour s'asseurer ; ce qu'on appelle simple gagerie : comme lors qu'on n'a pour titre qu'une simple promesse non reconnuë. On procede par voye de saisie & execution sur des meubles, quand on a une execution parée, comme un contract, obligation ou sentence. On procede aussi par saisie reelle, par saisie & criées, lors qu'on s'attaque aux immeubles, & qu'on les veut faire vendre par decret. Il y a des Commissaires aux saisies reelles, d'autres aux saisies mobiliaires. Saisie sur saisie ne vaut. La seconde saisie se convertit en opposition. Une saisie feodale est celle que fait le Seigneur des terres de son vassal, faute de foy & hommage, de droits & devoirs non faits & non payez, pendant laquelle il fait les fruits siens.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
