confiscation

définitions

confiscation ​​​ nom féminin

Peine par laquelle un bien est confisqué à son propriétaire.

synonymes

confiscation nom féminin

mainmise, saisie

exemples

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Ces provinces étaient trop profondément françaises pour que leur confiscation pût passer sans provoquer des émeutes ni déchaîner la guerre.Stéphen Coubé (1857-1938)
Ce premier acte accompli, il restait à débarquer les colis et à les introduire, en évitant la confiscation ; mais on y avait paré d'avance.Jean-Baptiste de Marbot (1782-1854)
Dire que quelques-unes de ces taxes équivalent à la confiscation, ce serait employer une expression bien insuffisante.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Chargés par-tout de corvées fatigantes, de devoirs humilians et de contributions ruineuses, ils avoient continuellement à craindre quelque amende, quelque taxe arbitraire, ou la confiscation entière de leurs biens.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
J'ai également voté en faveur de mesures pénales spécifiques, telles que la confiscation ou le retrait de licences.Europarl
Le produit de la confiscation de leurs biens devait être employé à effacer les tristes résultats des désastres de la guerre.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Toute denrée coloniale est nécessairement marchandise anglaise, sous quelque pavillon qu'elle arrive ; la confiscation est donc la suite des engagements pris par les puissances du continent.Albert Vandal (1853-1910)
Et donc droit à des mesures de protection et des dédommagements en cas d'expropriation ou autres mesures de confiscation des biens ?Europarl
Bientôt, nous aurons des procès par contumace et la reconnaissance commune des amendes et des décisions de confiscation.Europarl
Mais ceci ne peut se faire au prix de la confiscation, au profit d'intérêts privés, de cet extraordinaire outil qu'est l'internet.Europarl
Un autre jour on va jusqu'à défendre de „fabriquer toute espèce de pâtisserie, sous peine de confiscation, d'amende et d'être en outre déclaré suspect et traité comme tel”.Rodolphe Reuss (1841-1924)
Il tire un profit immense de la confiscation des biens, qui est le châtiment ordinaire des plus riches coupables.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
La confiscation révolutionnaire ne s'appuyant pas sur l'autorité des textes, des titres écrits, comme la confiscation monarchique, n'avait que faire de ces parchemins.Jules Michelet (1798-1874)
Instrument de confiscation, détournée à tous les usages de la police civile, appliquée même à la douane, elle donnait une force étrange, au besoin, cruelle pour le clergé même.Jules Michelet (1798-1874)
À mesure qu'il avance en âge, cette subordination s'accentue et devient de la confiscation en s'étendant aux idées, aux sentiments, à tout.Charles Wagner (1852-1918)
Par arrêt définitif du 7 août 1733, il fut condamné à être pendu, à des dommages-intérêts et à la confiscation.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Ce droit avait des conséquences très-rigoureuses ; le non-payement pendant trois ans donnait lieu à la commise ou confiscation au profit du seigneur.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
On trouvera peut-être que j'ai été assez punie par quinze années d'exil et par la confiscation de mes biens...Eugène Sue (1804-1857)
La confiscation des biens des rebelles suffirait largement aux dépenses, et la terreur des supplices enseignerait, pour l'avenir, aux autres diètes une prompte obéissance.Friedrich von Schiller (1759-1805), traduction Adolphe Regnier (1804-1884)
Je fis donc publier la défense de recevoir des marchandises de fabrique anglaise, en annonçant la confiscation de celles qui arriveraient.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CONFISCATION » s. f.

Adjudication au fisc. Il y a des Provinces où la confiscation n'a point de lieu, si ce n'est en crime de Leze-Majesté. Le Roy Jean a accordé ce privilege à l'Aquitaine. Ce crime emporte confiscation. Il a obtenu du Roy la confiscation d'un tel.
Le mot du jour Applaudissements Applaudissements

On aura entendu parler de clapping, un anglicisme qui me fait doucement rigoler.

Aurore Vincenti 27/04/2020