confiscation
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Phrases avec le mot confiscation
Ils font bouillir de l'eau salée pour en récolter le sel, bloquent la circulation, subissent la confiscation de leurs biens.Ça m'intéresse, 26/12/2021, « Gandhi, l’apôtre de désobéissance civile »
C'est compenser la confiscation danoise des sagas par un don positif qui fait du voyageur le héraut de l'exception culturelle islandaise.Romantisme, 2017, Marie Mossé (Cairn.info)
Sa décision sur la confiscation du château par la justice, requis par l'accusation, permettra peut-être d'ouvrir une nouvelle page pour ce domaine, aujourd'hui inhabité.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 11/11/2025
Et c'est bien ce que postule le névrosé, il érige un père mythique responsable de l'interdiction de la jouissance par confiscation.Figures de la Psychanalyse, 2015, Gisèle Chaboudez (Cairn.info)
Il tire un profit immense de la confiscation des biens, qui est le châtiment ordinaire des plus riches coupables.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Déjà, l'ordonnance du 30 novembre 1943 précisait que le produit des confiscations serait destiné aux indigents victimes des incursions aériennes ennemies.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Marie-Anne Matard-Bonucci (Cairn.info)
Les peines encourues restent en revanche les mêmes : jusqu'à 3.750 euros d'amende, la suspension du permis de conduire et la confiscation de la voiture.Capital, 05/06/2019, « Attention, le fichier des véhicules assurés entre en vigueur »
Le juge peut même prononcer la confiscation du véhicule impliqué.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
Mais conduire un véhicule sans être assuré peut coûter très cher : 3 750 euros d'amende, la confiscation du véhicule et une suspension de permis.Capital, 27/07/2018, « Les voitures sans assurance ne passeront plus entre les mailles… »
La confiscation d'un titre professionnel n'en est que la déclinaison.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2017, Jean-Marie Terpereau (Cairn.info)
Il utilisa régulièrement la wisaqa – la confiscation des biens pour garantir le retour du butin.Maghreb-Machrek, 2010, Yoav Alon, Simone di Tonno (Cairn.info)
Il requiert 750 € d'amende et la confiscation du matériel.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 13/09/2017
La confiscation du pistolet électrique a été ordonnée.Ouest-France, Line CHOPIN, 20/11/2025
Le procureur requiert la confiscation des dix immeubles.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 12/05/2017
Il requiert aussi une amende de 4 000 € et la confiscation des marchandises.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 17/05/2014
Il déclare également la confiscation intégrale des scellés, dont les véhicules et le téléphone portable ayant servi aux infractions.Ouest-France, Mariette THOM, 21/10/2020
Et pour tout dire une confiscation du pouvoir aux dépens des valeurs méritocratiques ?Critiques internationales, 2006 (Cairn.info)
Ces biens proviennent la plupart du temps d'une succession vacante, sans héritier, ou encore d'une confiscation ordonnée par jugement d'un tribunal judiciaire.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Toutes les confiscations prononcées par le roi étaient annulées.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
J'ai également voté en faveur de mesures pénales spécifiques, telles que la confiscation ou le retrait de licences.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONFISCATION s. f.
Adjudication au fisc. Il y a des Provinces où la confiscation n'a point de lieu, si ce n'est en crime de Leze-Majesté. Le Roy Jean a accordé ce privilege à l'Aquitaine. Ce crime emporte confiscation. Il a obtenu du Roy la confiscation d'un tel.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
