confiscatoires

Ces impôts jugés confiscatoires par les possédants ont amené une émigration larvée, plus des capitaux que des personnes, pouvant être uniquement évaluée bien après coup.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, André Lutgen (Cairn.info)

Ainsi, par le contrôle objectif du caractère excessif de l'impôt, le juge constitutionnel protège également les effets potentiellement confiscatoires de ce dernier.Revue du droit public, 2021, Florent Tap (Cairn.info)

Cela est d'autant plus vrai qu'il s'autorise à sanctionner des impôts excessifs ou confiscatoires.Gestion et finances publiques, 2019, Éric Oliva (Cairn.info)

Il permet dès lors théoriquement de censurer les impôts confiscatoires ou ceux faisant peser une charge excessive sur un contribuable au regard de ses facultés contributives.Revue Française de Finances Publiques, 2015, Jeanne Laleure-Lugrezi (Cairn.info)

Les droits de mutation à titre onéreux sont confiscatoires, dus à chaque opération d'achat tout au long de sa vie.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »

La magistrature appliqua sans jamais les critiquer ces mesures confiscatoires contraires au principe d'égalité devant la loi.Histoire de la Justice, 2019, Robert Badinter (Cairn.info)

Cela permettrait de réduire le rôle des sociétés de financement, qui ont tendance à appliquer des taux d'intérêt confiscatoires.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)

Mais que dire des droits de succession ou de l'impôt sur les grandes fortunes, lois fiscales considérées pour beaucoup comme des impôts confiscatoires ?Management et Sciences Sociales, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)

La protection contre les prélèvements fiscaux excessifs, voire confiscatoires, que l'on retrouve également en droit européen des droits de l'homme, ne date pas de 2005.Titre VII, 2020, Ludovic Ayrault (Cairn.info)

Or, les excès d'imposition constituent, à n'en point douter, une atteinte manifeste au droit de propriété, du moins lorsqu'ils se révèlent strictement confiscatoires.Revue du droit public, 2021, Florent Tap (Cairn.info)