confiscatoires

La protection contre les prélèvements fiscaux excessifs, voire confiscatoires, que l'on retrouve également en droit européen des droits de l'homme, ne date pas de 2005.Titre VII, 2020, Ludovic Ayrault (Cairn.info)

La coalition de fait des épistémologies déréalisantes, confiscatoires a sécrété une bulle qui nous isole.Revue du MAUSS, 2018, Henri Raynal (Cairn.info)

Pour favoriser cette évacuation du matériel, l'administration militaire française peut aller jusqu'à prendre des mesures confiscatoires.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Clément Wisniewski (Cairn.info)

Cela est d'autant plus vrai qu'il s'autorise à sanctionner des impôts excessifs ou confiscatoires.Gestion et finances publiques, 2019, Éric Oliva (Cairn.info)

Les droits de mutation à titre onéreux sont confiscatoires, dus à chaque opération d'achat tout au long de sa vie.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »

Ce qui ne suppose pas de tomber dans des politiques confiscatoires.L'Économie Politique, 2008, Christian Chavagneux, Philippe Frémeaux, François Hollande (Cairn.info)

Ces impôts jugés confiscatoires par les possédants ont amené une émigration larvée, plus des capitaux que des personnes, pouvant être uniquement évaluée bien après coup.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, André Lutgen (Cairn.info)

Mais que dire des droits de succession ou de l'impôt sur les grandes fortunes, lois fiscales considérées pour beaucoup comme des impôts confiscatoires ?Management et Sciences Sociales, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)

Cela permettrait de réduire le rôle des sociétés de financement, qui ont tendance à appliquer des taux d'intérêt confiscatoires.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)