confiscatoires

Cela permettrait de réduire le rôle des sociétés de financement, qui ont tendance à appliquer des taux d'intérêt confiscatoires.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)

Les droits de mutation à titre onéreux sont confiscatoires, dus à chaque opération d'achat tout au long de sa vie.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »

Pour favoriser cette évacuation du matériel, l'administration militaire française peut aller jusqu'à prendre des mesures confiscatoires.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Clément Wisniewski (Cairn.info)

Du fait de ces taux confiscatoires, il leur est presque impossible d'échapper à leur dette et de nombreuses vies sont ruinées par des prêteurs sans scrupules.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)

La coalition de fait des épistémologies déréalisantes, confiscatoires a sécrété une bulle qui nous isole.Revue du MAUSS, 2018, Henri Raynal (Cairn.info)

La première mesure consiste à créer un impôt progressif sur les patrimoines et les revenus en adoptant des taux quasi confiscatoires pour les personnes les plus aisées.Esprit, 2021 (Cairn.info)

La protection contre les prélèvements fiscaux excessifs, voire confiscatoires, que l'on retrouve également en droit européen des droits de l'homme, ne date pas de 2005.Titre VII, 2020, Ludovic Ayrault (Cairn.info)

Cela est d'autant plus vrai qu'il s'autorise à sanctionner des impôts excessifs ou confiscatoires.Gestion et finances publiques, 2019, Éric Oliva (Cairn.info)

La magistrature appliqua sans jamais les critiquer ces mesures confiscatoires contraires au principe d'égalité devant la loi.Histoire de la Justice, 2019, Robert Badinter (Cairn.info)

On entend que prendre 80 % du revenu d'une personne au-delà d'un certain seuil a des effets incitatifs très nocifs parce que confiscatoires.Esprit, 2019, François Meunier (Cairn.info)