conflit juridique
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Sentences with the word conflit juridique
Vous transformez un conflit environnemental, un désastre écologique, en conflit juridique unique dans les annales.Europarl
Ce conflit juridique n'est pas encore terminé : un nouveau procès est prévu en novembre prochain.Capital, 22/07/2019, « Dordogne : une entreprise de désinsectisation refuse d'éliminer des cigales… »
Le système allemand de consigne peut aussi engendrer un conflit juridique, ce qui est toujours peu souhaitable politiquement parlant.Europarl
C'est une stratégie d'évitement du conflit juridique de leur part ?Droit et société, 2008 (Cairn.info)
Je crains cependant qu'un conflit juridique soit défavorable aux sociétés coopératives et à l'économie sociale.Europarl
Il entraînerait également une grande incertitude juridique et pourrait même être une source de conflit juridique.Europarl
La controverse se transforme rapidement en conflit juridique, mettant en cause sa viabilité.Éducation et Sociétés, 2015, Nazli Nozarian (Cairn.info)
L'interprétation de ce dernier est désormais au cœur du conflit juridique entre le locataire et la propriétaire.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 18/09/2020
À mon sens, leur attitude allait au delà de l'évitement du conflit juridique.Droit et société, 2008 (Cairn.info)
Il décrit également l’application de ce droit dans l’hypothèse de conflits juridiques.Europarl
Dans bien des cas, une place très importante est donnée à la décision de justice, ou au conflit juridique, comme révélation et véridiction du droit.Annales de géographie, 2020, Emmanuelle Santoire, Jean Desroche, Romain Garcier (Cairn.info)
Mais on peut dire aussi que le conflit juridique le plus difficile qu'il connut n'était pas celui qui l'avait opposé à son ex-associé.Entreprises et histoire, 2009, Mariano E. Torres Bautista (Cairn.info)
Au terme d'un conflit juridique et par voie de presse, l'orchestre a accepté bon gré mal gré de se laisser diriger.Travail, genre et sociétés, 2016, Hyacinthe Ravet (Cairn.info)
Nous devons nous attaquer au problème des conflits juridiques en matière matrimoniale.Europarl
Ce n'est qu'en cas de conflit juridique que les femmes découvrent qu'elles sont régies par les lois du pays d'origine.Cahiers du Genre, 2012, Lalia Ducos, Marieme Helie Lucas (Cairn.info)
Enfin en tout cas, il n'existe pas de conflit juridique, mais seulement financier.LEGICOM, 2003 (Cairn.info)
De plus, les institutions communautaires ont rapidement pris des initiatives nombreuses, autour desquelles se concentrent maintenant les conflits juridiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Par rapport à d'autres manières – économiques, politiques ou militaires – de promouvoir des intérêts, le conflit juridique reste plus limité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Christopher Pollmann (Cairn.info)
Il faudra ensuite régler d'éventuels conflits juridiques et résilier les contrats passés avec des entreprises locales.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 23/09/2021
Il génère une grande incertitude juridique tout en constituant, en pratique, une source de conflit juridique.Europarl
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