conflit juridique
exemples
Phrases avec le mot conflit juridique
Mais des conflits juridiques relatifs aux conditions d'abandon de l'enfant opposent parents de naissance et parents adoptifs.French Politics, Culture et Society, 2020, Yves Denéchère (Cairn.info)
Je crains cependant qu'un conflit juridique soit défavorable aux sociétés coopératives et à l'économie sociale.Europarl
Ce conflit juridique n'est pas encore terminé : un nouveau procès est prévu en novembre prochain.Capital, 22/07/2019, « Dordogne : une entreprise de désinsectisation refuse d'éliminer des cigales… »
Il faudra ensuite régler d'éventuels conflits juridiques et résilier les contrats passés avec des entreprises locales.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 23/09/2021
Ils sont actuellement en conflit juridique avec leurs propriétaires, qui voudraient les voir quitter les lieux.Ouest-France, Béatrice CHOT-PLASSOT, 04/11/2021
Le jugement est identifié et réduit à une forme de calcul, cadré par des formules restrictives pour résoudre des conflits juridiques.Revue Française de Socio-économie, 2009, Emmanuel Lazega (Cairn.info)
Tout conflit juridique doit, selon ce principe de la primauté du droit, trouver sa solution dans le droit.Revue du droit public, 2018, Ibrahim Moumouni (Cairn.info)
Il génère une grande incertitude juridique tout en constituant, en pratique, une source de conflit juridique.Europarl
Mais on peut dire aussi que le conflit juridique le plus difficile qu'il connut n'était pas celui qui l'avait opposé à son ex-associé.Entreprises et histoire, 2009, Mariano E. Torres Bautista (Cairn.info)
Dans bien des cas, une place très importante est donnée à la décision de justice, ou au conflit juridique, comme révélation et véridiction du droit.Annales de géographie, 2020, Emmanuelle Santoire, Jean Desroche, Romain Garcier (Cairn.info)
De ce point de vue, un détour par l'analyse économique des conflits juridiques s'avère indispensable.Géographie Économie Société, 2007, Thierry Kirat, André Torre (Cairn.info)
Il entraînerait également une grande incertitude juridique et pourrait même être une source de conflit juridique.Europarl
Vous transformez un conflit environnemental, un désastre écologique, en conflit juridique unique dans les annales.Europarl
Le système allemand de consigne peut aussi engendrer un conflit juridique, ce qui est toujours peu souhaitable politiquement parlant.Europarl
La controverse se transforme rapidement en conflit juridique, mettant en cause sa viabilité.Éducation et Sociétés, 2015, Nazli Nozarian (Cairn.info)
Cependant, une telle flexibilité ébranle les bases du système juridique du brevet et aboutit à une multiplication des conflits juridiques.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
La règle pourrait engendrer d'importants conflits juridiques tant le périmètre des activités illicites demeure difficile à délimiter de façon claire.Revue d'économie financière, 2012, Céline Choulet, Laurent Quignon (Cairn.info)
Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d'une cascade de polémiques et conflits juridiques.Ouest-France, Julie-Solveig SAINT-GERMES, 13/05/2020
Au terme d'un conflit juridique et par voie de presse, l'orchestre a accepté bon gré mal gré de se laisser diriger.Travail, genre et sociétés, 2016, Hyacinthe Ravet (Cairn.info)
Le protocole médical de l'accouchement, intégré ici au récit juridique sous forme d'observation obstétricale, est ainsi clairement orienté vers le conflit juridique en question.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2018, Lucia Aschauer (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
