conseil législatif
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Sentences with the word conseil législatif
Elle organisa ses comités ordinaires, mais elle refusa d'en nommer un, suivant l'usage, de bonne correspondance avec le conseil législatif.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Chacune des sept régions a un conseil législatif et un conseil exécutif.Mouvements, 2020, Janet Biehl, Paula Cossart, Gwénola Ricordeau (Cairn.info)
Il existait une chambre haute, le conseil législatif, mais elle a été supprimée en 1951.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Florence Faberon (Cairn.info)
Les dissensions entre la branche populaire et le conseil législatif, dont la guerre avait d'abord fait suspendre l'ardeur, reprenaient petit à petit leur vivacité accoutumée.François-Xavier Garneau (1809-1866)
On rapporte qu'on avait promis de le nommer au conseil législatif et qu'on ne le fit pas.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il n'empêche que les pouvoirs de décision restèrent fortement ancrés dans les exécutifs et que ni les conseils législatifs ni les électeurs ne reçurent de pouvoirs de contrôle.Relations internationales, 2009, Claude Auroi (Cairn.info)
La réunion des présidents s'institutionnalise avec la création de plusieurs organes : un conseil exécutif, un conseil législatif, un organe à vocation culturelle et éducative et une cour de justice.Problèmes d'Amérique latine, 2009, Philippe (Cairn.info)
Le conseil législatif et le gouvernement avaient donné un avis négatif.Ouest-France, Benjamin RIBOUT, 07/05/2020
Le gouverneur est somme toute omnipotent, le conseil législatif est composé de 17 à 23 membres, il aide le gouverneur à faire des lois.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
Le lendemain on lui en remettait un autre au sujet du conseil législatif en réponse à l'adresse de la dernière session.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il se rendit au conseil législatif accompagné d'une suite nombreuse, et manda les représentans devant lui.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ces réclamations vont de l'instauration d'un conseil législatif élu, du contrôle des dépenses par l'assemblée et l'instauration d'un conseil exécutif responsable devant les élus.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
Les juges accusés subiraient leur procès devant le conseil législatif ou devant le roi aidé du comité judiciaire du conseil privé.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Le conseil législatif avait aussitôt abandonné son opposition et s'était incliné devant ses ordres.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Notre principale inquiétude a toujours été l'existence du conseil législatif provisoire.Europarl
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