conseil législatif
Exemples
Phrases avec les mots conseil législatif
Les juges accusés subiraient leur procès devant le conseil législatif ou devant le roi aidé du comité judiciaire du conseil privé.François-Xavier Garneau (1809-1866)
La réunion des présidents s'institutionnalise avec la création de plusieurs organes : un conseil exécutif, un conseil législatif, un organe à vocation culturelle et éducative et une cour de justice.Problèmes d'Amérique latine, 2009, Philippe Létrilliart (Cairn.info)
Elle organisa ses comités ordinaires, mais elle refusa d'en nommer un, suivant l'usage, de bonne correspondance avec le conseil législatif.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Le conseil législatif et le gouvernement avaient donné un avis négatif.Ouest-France, Benjamin RIBOUT, 07/05/2020
Le conseil législatif avait aussitôt abandonné son opposition et s'était incliné devant ses ordres.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Le lendemain on lui en remettait un autre au sujet du conseil législatif en réponse à l'adresse de la dernière session.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Neuf des quinze membres du conseil législatif seront anglophones et ils seront cinq des neuf membres du conseil exécutif.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
Les dissensions entre la branche populaire et le conseil législatif, dont la guerre avait d'abord fait suspendre l'ardeur, reprenaient petit à petit leur vivacité accoutumée.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ainsi, derrière le conseil législatif ou constitutionnel ou la consolidation du pouvoir judiciaire, l'enjeu est souvent l'imposition d'une conception anglo-américaine de la régulation et des professions juridiques.Mouvements, 2001, Nicolas Guilhot (Cairn.info)
Il existait une chambre haute, le conseil législatif, mais elle a été supprimée en 1951.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Florence Faberon (Cairn.info)
Il n'empêche que les pouvoirs de décision restèrent fortement ancrés dans les exécutifs et que ni les conseils législatifs ni les électeurs ne reçurent de pouvoirs de contrôle.Relations internationales, 2009, Claude Auroi (Cairn.info)
On rapporte qu'on avait promis de le nommer au conseil législatif et qu'on ne le fit pas.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Désormais, les municipalités désignaient, suivant leur taille, un ou plusieurs délégués au conseil législatif de chaque province.Le débat, 2009, Christophe Jaffrelot (Cairn.info)
Il est cependant contrebalancé par d'autres magistratures et par les conseils législatifs.Revue française de science politique, 2014, Jean Boutier, Yves Sintomer (Cairn.info)
Chacune des sept régions a un conseil législatif et un conseil exécutif.Mouvements, 2020, Janet Biehl, Paula Cossart, Gwénola Ricordeau (Cairn.info)
Le gouverneur est somme toute omnipotent, le conseil législatif est composé de 17 à 23 membres, il aide le gouverneur à faire des lois.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
Seuls la moitié des soixante-dix membres du conseil législatif sont élus au suffrage universel direct.Ouest-France, Magalie LETISSIER, 11/11/2020
Notre principale inquiétude a toujours été l'existence du conseil législatif provisoire.Europarl
Il se rendit au conseil législatif accompagné d'une suite nombreuse, et manda les représentans devant lui.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ces réclamations vont de l'instauration d'un conseil législatif élu, du contrôle des dépenses par l'assemblée et l'instauration d'un conseil exécutif responsable devant les élus.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Louis B. Ferguson (Cairn.info)
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