consentement écrit
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Sentences with the word consentement écrit
La participation des salariés s'est faite de façon volontaire et libre avec un consentement écrit donné aux chercheurs.Travail et Apprentissages, 2021, Solange Ciavaldini-Cartaut, Stéphane Balas (Cairn.info)
À noter, le consentement écrit des responsables légaux des élèves mineurs et des élèves majeurs est indispensable pour l'application d'un autotest.Ouest-France, Paul GRATIAN, 02/05/2021
Certains pays exigent le consentement écrit du donneur potentiel, tandis que d'autres partent du principe que, en l'absence d'objection, rien n'empêche de prélever un organe sur ledit donneur.Europarl
Ceci étant, il est devenu habituel qu'en cas d'interventions chirurgicales nécessitant un consentement écrit et signé, cette signature soit demandée au tuteur.Gérontologie et société, 2002, Marie-Pierre Hervy (Cairn.info)
Elle est exempte de toute procédure judiciaire et nécessite un consentement écrit de l'entourage du défunt ou des titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs.Communications, 2015, Valérie Souffron (Cairn.info)
Les patients sont renseignés sur la finalité pédagogique de l'enregistrement et doivent signer un consentement écrit.Psychothérapies, 2009, Marco Vannotti, Christian Marin (Cairn.info)
À la fin de l'entretien, une présentation écrite du projet ainsi qu'un formulaire de consentement écrit étaient remis en double exemplaire au sujet pour signature.L'information psychiatrique, 2017, Valérie Lagarde, Annie Msellati (Cairn.info)
Chacune des auditions a été enregistrée avec le consentement écrit du parent présent sur place.Carnet de notes sur les maltraitances infantiles, 2016, Marily Légaré, Jacinthe Dion, Mireille Cyr, Jennifer Hains (Cairn.info)
Celles ayant donné leur consentement écrit ont ensuite reçu un cahier de questionnaires accompagné d'une enveloppe affranchie.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2017, Alexandre Desmarais-Gagnon, Sylvain Coutu, Geneviève Lepage (Cairn.info)
Dans tous les cas, le consentement écrit des parents a été obtenu pour la participation de leur enfant.Enfance, 2006, Thérèse Bouffard, Carole Vezeau, Geneviève Simard (Cairn.info)
Après consentement écrit, ils ont répondu aux questions à leur domicile, puis rempli le journal de bord chaque jour de visite durant un mois.INFOKara, 2011 (Cairn.info)
Et le mot de consentement écrit, en elle, alors, une allégresse folle s'épanouit...Henri Ardel (1863-1938)
Le consentement écrit de l'abandon du projet parental conduit à qualifier l'embryon en objet administratif.Cahiers internationaux de sociologie, 2006, Virginie Tournay (Cairn.info)
Le principe du consentement écrit pour les transports de déchets dangereux doit être appliqué.Europarl
Les sujets ont donné leur consentement écrit après avoir été informés du déroulement de l'étude.Staps, 2005, Renaud Legrand, Saïd Ahmaïdi, Patrick Mucci (Cairn.info)
Par la suite, les étudiants ayant accepté de participer à l'étude ont fourni un consentement écrit.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2006, Anne Fortin, Michèle Legault (Cairn.info)
Chacun des participants (ou leurs répondants) a donné un consentement écrit.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2010, Annie Paquet, Jacques Forget, Normand Giroux (Cairn.info)
Dans un protocole de don d'ovocytes ou de spermatozoïdes, le ou la conjointe doit donner son consentement écrit.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 14/11/2017
La demande confirmée, un consentement écrit est remis au médecin et les prochains rendez-vous sont arrêtés.Ouest-France, Dr Brigitte BLOND, 17/05/2016
Le passeport devra être signé, avant l'opération, par le médecin et la patiente et aura valeur de consentement écrit en vue de l'intervention.Europarl
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