consentement écrit
exemples
Phrases avec le mot consentement écrit
Un consentement écrit a été recueilli auprès des familles et l'accord des enfants a été sollicité.Dialogue, 2021, Claire Metz, Daria Silhan (Cairn.info)
Certaines organisations demandent même un consentement écrit aux personnes sélectionnées pour participer au programme de développement.Gestion, 2016, Francine Sabourin (Cairn.info)
Certains pays exigent le consentement écrit du donneur potentiel, tandis que d'autres partent du principe que, en l'absence d'objection, rien n'empêche de prélever un organe sur ledit donneur.Europarl
Par ailleurs, obtenir un consentement écrit pourra toujours s'avérer utile afin de se ménager une preuve de ce consentement.Consilio Manuque, 2022, Isabelle Andoulsi (Cairn.info)
Dans un protocole de don d'ovocytes ou de spermatozoïdes, le ou la conjointe doit donner son consentement écrit.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 14/11/2017
On peut penser que cette formalité, si elle est bien accomplie, sera d'une portée plus grande que le simple consentement écrit.Journal International de Bioéthique, 2001, Jean Michaud (Cairn.info)
Chacune des auditions a été enregistrée avec le consentement écrit du parent présent sur place.Carnet de notes sur les maltraitances infantiles, 2016, Marily Légaré, Jacinthe Dion, Mireille Cyr, Jennifer Hains (Cairn.info)
La participation s'est effectuée sur une base volontaire et un consentement écrit des sujets a été recueilli.Staps, 2005, Annie St-Hilaire, Diane Marcotte (Cairn.info)
Notons que l'emploi d'un mineur de plus de 13 ans est subordonné à son consentement écrit.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Et le mot de consentement écrit, en elle, alors, une allégresse folle s'épanouit...Henri Ardel (1863-1938)
Précision : les établissements sont tenus de recueillir son consentement écrit et de lui remettre un devis en amont de l'hospitalisation.Ouest-France, Erwann LE FUR, 14/04/2015
Le principe du consentement écrit pour les transports de déchets dangereux doit être appliqué.Europarl
Le passeport devra être signé, avant l'opération, par le médecin et la patiente et aura valeur de consentement écrit en vue de l'intervention.Europarl
Le don d'embryon pour la recherche est toujours soumis au recueil d'un consentement écrit.Médecine de la Reproduction, 2022, Nelly Achour-Chneiweiss, Hervé Chneiweiss (Cairn.info)
N'oubliez pas que publier une photo d'un patient reconnaissable même s'il a donné son consentement écrit est une violation du secret médical.Dermato Mag, 2020, Sylvie Kornfeld-Lecanu (Cairn.info)
Un consentement écrit était recueilli lors de chaque entretien.Médecine, 2022, Solène Marot, Christophe Jouhet, Laurent Magot, Éric Drahi (Cairn.info)
Le consentement écrit de l'abandon du projet parental conduit à qualifier l'embryon en objet administratif.Cahiers internationaux de sociologie, 2006, Virginie Tournay (Cairn.info)
Un consentement écrit des parents est systématiquement demandé en vue de l'exploitation statistique, sans référence nominale, des renseignements contenus dans le dossier.Santé publique, 2005, C. Vincelet, C. Foucault (Cairn.info)
L'exclusion d'un questionnaire à tout de même été discutée pour un patient ayant donné son consentement oral mais refusant catégoriquement de signer un consentement écrit.INFOKara, 2014, Charline Cazorla, Gilbert Zulian (Cairn.info)
La mère porteuse doit également fournir son consentement écrit et authentifié.Les cahiers de la justice, 2016, Delphine Lance, Jennifer Merchant (Cairn.info)
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