consentement explicite
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Sentences with the word consentement explicite
L'anonymat apparaît comme une modalité favorisant l'acceptabilité sociale de la généralisation des prélèvements sans consentement explicite.Sociologie, 2020, Marie Le Clainche-Piel (Cairn.info)
La biopiraterie consiste en l'appropriation et la commercialisation non autorisées de matériel génétique sans le consentement explicite du donneur.Europarl
Ce règlement exige, entre autres conditions de licéité, le consentement explicite de l'utilisateur avant la collecte de ses données personnelles (article 6).Communication & Management, 2020, Charles Moumouni (Cairn.info)
Il faudra un consentement explicite, ce qui a constitué, selon moi, un point capital de ces négociations.Europarl
Or en droit, ce principe n'est pas légal, pour qu'un contrat soit valide il faut un consentement explicite.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Bénédicte Reynaud (Cairn.info)
En effet, le consentement explicite exige de mobiliser des moyens de marketing coûteux pour des résultats limités en termes de recrutements.Sève, 2008 (Cairn.info)
Enfin, le consentement explicite des patients introduit un biais de sélection qui limite fortement la possibilité d'évaluer strictement les effets de l'expérimentation.Sève, 2008 (Cairn.info)
Celui-ci prévoit notamment un consentement explicite au recueil des données personnelles.Ouest-France, 25/05/2021
L'éventuel profilage réalisé par le responsable du traitement suppose, quant à lui, un consentement explicite de la personne concernée.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Thibault Douville (Cairn.info)
On suppose donc que la réponse est «non» à défaut de consentement explicite.Europarl
Premièrement, certaines exceptions sont proposées à l'exigence centrale de consentement explicite dans les pays d'importation avant l'exportation.Europarl
Les modalités du consentement éclairé (c'est-à-dire consentement explicite ou présumé) restent du ressort du pays concerné.Droit, Santé et Société, 2019, Laurence Azoux Bacrie (Cairn.info)
D'autres pays, en revanche, exigent un consentement explicite.Europarl
Tout d'abord un consentement explicite par renvoi d'un formulaire est exigé pour que le patient bénéficie du programme.Sève, 2008 (Cairn.info)
Le règlement prévoit notamment un consentement explicite au recueil des données personnelles.Ouest-France, 25/05/2021
Troisièmement, les règles relatives à la période de validité du consentement explicite sont clarifiées.Europarl
Les conséquences de cette limitation et de l'ignorance juridique du consentement explicite sont graves.Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
Enfin, je pense qu'il ne faudrait pas en venir là sans le consentement explicite et l'approbation de la reine.Albert Savine (1859-1927)
Celle-ci permet aux firmes d'utiliser leurs savoirs et empêche les firmes concurrentes de profiter de leurs découvertes sans leur consentement explicite.Revue d'économie politique, 2003, Isabelle Brocas (Cairn.info)
C'était principalement dû au fait que le pays importateur devait donner son « consentement explicite » avant que les produits puissent être expédiés.Europarl
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