consentement libre
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Sentences with the word consentement libre
Ce consentement libre, contractualisé est ici poussé à un paroxysme de soumission.Recherches en soins infirmiers, 2013, Christophe Pacific (Cairn.info)
Il constate le consentement libre et éclairé des parties et a un rôle important de conseil juridique.Capital, 14/05/2019, « Notaire : métier, formation et salaire »
En matière d'utilisation des données personnelles, le droit à la protection de la vie privée et l'exigence du consentement libre et informé sont évidemment essentiels.Europarl
Ces expériences doivent toujours pouvoir être basées sur un consentement libre et une information adéquate.Europarl
Après avoir été informées des buts de l'étude, toutes les mères ont signé un formulaire de consentement libre et éclairé avant d'y participer.Devenir, 2021, Perrine Strugarek, Jaqueline Wendland (Cairn.info)
En premier lieu, rendre le consentement libre de toute ambiguïté sera très fastidieux dans la pratique.Europarl
Il ne pouvait compter sur un consentement libre ; il craignait les suites d'un consentement trop ouvertement forcé.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Il est conséquemment bien établi que l'obtention du consentement libre et éclairé constitue une obligation de la part du professionnel de la santé.Recherches en soins infirmiers, 2015, Pierre Pariseau-Legault, Frédéric Doutrelepont (Cairn.info)
Elles ne pouvaient répondre au questionnaire qu'après avoir attesté de leur consentement libre et éclairé.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2020, David Fonte, Solveig Lelaurain (Cairn.info)
L'accent est mis sur l'autonomie du patient et sur son consentement libre et éclairé, préalable nécessaire aux démarches d'investigation ou de traitement.Revue Française des Affaires sociales, 2001 (Cairn.info)
C'est donc en respect du caractère intersubjectif de l'autonomie individuelle que la fonction sociale attribuée au consentement libre et éclairé semble être atteinte.Recherches en soins infirmiers, 2015, Pierre Pariseau-Legault, Frédéric Doutrelepont (Cairn.info)
Le consentement libre et éclairé est également problématique : quelles facultés de discernement possèdent des patients assommés de médicaments ?Ça m'intéresse, 10/09/2019, « Que reste-t-il des thérapies de choc ? »
Chacune a signé un formulaire de consentement libre et éclairé.INFOKara, 2018, Alicia Fakhry, Géraldine de Blasi, Évelyne Bouteyre (Cairn.info)
Quel égarement irrésistible, quelle lente approche, quel consentement libre l'y avaient conduit ?Auguste Angellier (1848-1911)
Or, la plupart des enfants de 15 ans n'ont pas acquis toutes ses compétences nécessaires pour pouvoir donner un consentement libre et éclairé.Ouest-France, Samuel NOHRA, 09/10/2018
Des notions de consentement libre et éclairé y sont développées.Spirale, 2007, Michel Dugnat, Marina Douzon (Cairn.info)
De sorte que c'est le consentement libre et éclairé du patient qui rend licite cette atteinte à l'intégrité corporelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Dominique Manaï (Cairn.info)
Concomitamment, le principe de consentement libre et éclairé ainsi que sa portée légale poursuivent leur bonhomme de chemin.Vie sociale, 2021, Brigitte Bouquet, Ève Gardien, Marcel Jaeger (Cairn.info)
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.Ouest-France, 23/07/2021
Par ailleurs, le patient a droit à une information claire, loyale et appropriée, en vue d'obtenir son consentement libre et éclairé.Ouest-France, Sylvie ARNAUD, 22/05/2018
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