consentement libre
exemples
Phrases avec le mot consentement libre
Nous ne recevons les gens que sur la base du consentement libre et éclairé.Ligeia, 2018, Stéphanie Salaün (Cairn.info)
Le consentement libre et éclairé est également problématique : quelles facultés de discernement possèdent des patients assommés de médicaments ?Ça m'intéresse, 10/09/2019, « Que reste-t-il des thérapies de choc ? »
Quel égarement irrésistible, quelle lente approche, quel consentement libre l'y avaient conduit ?Auguste Angellier (1848-1911)
Le consentement libre et éclairé du patient est devenu la pierre angulaire de la relation de soins : accorder sa confiance, c'est consentir (et inversement).Les cahiers de la justice, 2021, Marion Girer (Cairn.info)
L'obligation d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient suscite parfois de sérieuses difficultés dans la pratique.Consilio Manuque, 2021, Florence George (Cairn.info)
Il ne pouvait compter sur un consentement libre ; il craignait les suites d'un consentement trop ouvertement forcé.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Un questionnaire a été remis à celles ayant accepté de participer et signé le terme de consentement libre et éclairé.Périnatalité, 2019, M. Roux, Jaqueline Wendland (Cairn.info)
Par ailleurs, le patient a droit à une information claire, loyale et appropriée, en vue d'obtenir son consentement libre et éclairé.Ouest-France, Sylvie ARNAUD, 22/05/2018
Il est conséquemment bien établi que l'obtention du consentement libre et éclairé constitue une obligation de la part du professionnel de la santé.Recherches en soins infirmiers, 2015, Pierre Pariseau-Legault, Frédéric Doutrelepont (Cairn.info)
C'est notamment pour la vérification du consentement libre et éclairé qu'un suivi est nécessaire.Droit et Ville, 2022, Loïc Levoyer (Cairn.info)
Cette disposition fait évidemment écho à l'exigence du consentement libre de la personne concernée.DPO news, 2020, Éléonore Colson, Fanny Coton (Cairn.info)
Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il soit fondé sur le consentement libre, réciproque et éclairé des parties contractantes.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
Une information écrite sur l'étude a été délivrée aux participants avant de recueillir leur consentement libre et éclairé par écrit.Recherche en soins infirmiers, 2020, Sandrine Jonniaux, Aurore Margat (Cairn.info)
C'est donc en respect du caractère intersubjectif de l'autonomie individuelle que la fonction sociale attribuée au consentement libre et éclairé semble être atteinte.Recherches en soins infirmiers, 2015, Pierre Pariseau-Legault, Frédéric Doutrelepont (Cairn.info)
Après avoir été informées des buts de l'étude, toutes les mères ont signé un formulaire de consentement libre et éclairé avant d'y participer.Devenir, 2021, Perrine Strugarek, Jaqueline Wendland (Cairn.info)
Il constate le consentement libre et éclairé des parties et a un rôle important de conseil juridique.Capital, 14/05/2019, « Notaire : métier, formation et salaire »
En matière d'utilisation des données personnelles, le droit à la protection de la vie privée et l'exigence du consentement libre et informé sont évidemment essentiels.Europarl
Les participants ont également rempli un formulaire de consentement libre et éclairé.Le divan familial, 2016, Philippe Drweski (Cairn.info)
En premier lieu, rendre le consentement libre de toute ambiguïté sera très fastidieux dans la pratique.Europarl
Est avancé un consentement libre et éclairé donné par une personne compétente.Les cahiers de la justice, 2021, Claire Saas (Cairn.info)
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