consentement nécessaire
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Sentences with the word consentement nécessaire
Il dénonce la polygamie, l'absence de consentement nécessaire des femmes lors du mariage et le port du voile.Raisons politiques, 2018, Lucia Direnberger (Cairn.info)
Déterminant la portée du consentement nécessaire à la constitution de la société civile, ces degrés de rationalité se traduisent par des discriminations quant aux droits politiques.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1978, Philippe Gérard (Cairn.info)
Cela n'a pas empêché le législateur de prévoir des modalités de démocratie locale manifestant le consentement nécessaire des électeurs en cas de fusion de certaines collectivités.Titre VII, 2022, Michel Verpeaux (Cairn.info)
Ce qui serait absurde car si c'est le cas, qu'en est-il du consentement nécessaire à sa reproduction ?Revue française de science politique, 2001, Lahouari Addi (Cairn.info)
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