consentement nécessaire
Exemples
Phrases avec les mots consentement nécessaire
Pour le reste, la consultation est la règle et le consentement nécessaire pour qu'une réforme aboutisse.Le Moyen Age, 2004 (Cairn.info)
Déterminant la portée du consentement nécessaire à la constitution de la société civile, ces degrés de rationalité se traduisent par des discriminations quant aux droits politiques.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1978, Philippe Gérard (Cairn.info)
Il dénonce la polygamie, l'absence de consentement nécessaire des femmes lors du mariage et le port du voile.Raisons politiques, 2018, Lucia Direnberger (Cairn.info)
Ce qui serait absurde car si c'est le cas, qu'en est-il du consentement nécessaire à sa reproduction ?Revue française de science politique, 2001, Lahouari Addi (Cairn.info)
Le consentement nécessaire du représentant légal doit être examiné par l'instance compétente de supervision.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
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