consentement présumé
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Sentences with the word consentement présumé
On comprendra de la sorte une certaine opposition à la notion de consentement présumé sur lequel se sont construites bon nombre de législations.Revue d'éthique et de théologie morale, 2011 (Cairn.info)
Actuellement, la loi française de bioéthique s'appuie exclusivement sur le consentement présumé au prélèvement et ne reconnaît pas le don d'organes.Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
Le consentement présumé est, en effet, une manière de promouvoir la gratuité en contournant le problème de l'incitation à donner.Revue française de socio-économie, 2013, Cléa Sambuc (Cairn.info)
Précisons que ce n'est pas la règle de fond, celle du consentement présumé, qui est en cause.Droit Santé et Société, 2016, Jean-Paul Markus (Cairn.info)
Bien entendu, les esprits ont évolué depuis et aujourd'hui, il est inconcevable d'envisager une remise en question du consentement présumé.Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
Pourquoi ne pas permettre la coexistence du consentement présumé seulement dans le silence d'un consentement explicite ?Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
La validité du consentement présumé a été renforcée par la création d'un registre des refus.Laennec, 2019, Jean-François Mattei (Cairn.info)
Un seul regret : que nous n'ayons pu être plus ambitieux en recommandant une généralisation au niveau européen du système du consentement présumé.Europarl
La première concerne le système de « consentement présumé » et celui de « refus présumé ».Europarl
Le législateur a en effet renforcé la règle du consentement présumé dans la loi de bioéthique du 6 août 2004.LAENNEC, 2010, Professeur Jean-Michel Boles (Cairn.info)
Il est donc inutile de parler pour le débiteur de consentement présumé.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Isabelle Dhainaut (Cairn.info)
Le don d'organes et de tissus repose sur l'anonymat, la gratuité et le consentement présumé.Ouest-France, Rose-Marie DUGUEN, 19/09/2021
En pratique, il s'avère que les pays ayant le taux de prélèvements le plus élevé sont ceux où s'applique le principe du consentement présumé.LAENNEC, 2010, Professeur Jacques Belghiti (Cairn.info)
En l'absence de refus exprimé clairement défini, le consentement présumé l'emporte.Droit, Santé et Société, 2019, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
La règle de droit du consentement présumé mérite que l'on aille à la recherche de ses fondements.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2006, Élisabeth Lepresle (Cairn.info)
C'est ici que vient s'ancrer le droit à la santé, droit créance, droit assuré par l'intermédiaire du consentement présumé au don d'organes.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2006, Élisabeth Lepresle (Cairn.info)
L'utilitarisme du consentement présumé suppose l'information et la circulation de la parole.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2006, Élisabeth Lepresle (Cairn.info)
En cas de doute, il semble que le consentement présumé doive s'appliquer.Laennec, 2018, Vanessa Labeye (Cairn.info)
Cette perception du dispositif législatif semble tout aussi valide que celle qui évoque l'idée d'un consentement présumé.Droit et Société, 2005, Philippe Raimbault (Cairn.info)
Comme mes collègues l'ont déjà dit, les approches diffèrent et, dans mon pays, par exemple, nous avons recours au principe, évoqué précédemment, du consentement présumé.Europarl
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