consentement présumé
exemples
Phrases avec le mot consentement présumé
Bien entendu, les esprits ont évolué depuis et aujourd'hui, il est inconcevable d'envisager une remise en question du consentement présumé.Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
Diverses méthodes d'approvisionnement ont été préconisées comme, par exemple, celle de développer de véritables marchés d'avenir, ou des législations favorisant le consentement présumé du donneur.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1999, Veena Das, Yamina Hellal (Cairn.info)
On comprendra de la sorte une certaine opposition à la notion de consentement présumé sur lequel se sont construites bon nombre de législations.Revue d'éthique et de théologie morale, 2011 (Cairn.info)
Un seul regret : que nous n'ayons pu être plus ambitieux en recommandant une généralisation au niveau européen du système du consentement présumé.Europarl
Alors que les citoyens prônaient un changement de régime du consentement présumé, ce dernier a été maintenu par les parlementaires.Revue du droit public, 2011, Sophie Monnier (Cairn.info)
Actuellement, la loi française de bioéthique s'appuie exclusivement sur le consentement présumé au prélèvement et ne reconnaît pas le don d'organes.Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
Elle réaffirme le principe de consentement présumé au don d'organes, précise les modalités pour refuser d'être prélevé et clarifie le rôle des proches.Ouest-France, Émilie MICHEL, 19/09/2024
Précisons que ce n'est pas la règle de fond, celle du consentement présumé, qui est en cause.Droit Santé et Société, 2016, Jean-Paul Markus (Cairn.info)
C'est ce qu'on appelle le consentement présumé.Ouest-France, Line BAUDRILLER, 05/07/2021
Pourquoi ne pas permettre la coexistence du consentement présumé seulement dans le silence d'un consentement explicite ?Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
La première concerne le système de « consentement présumé » et celui de « refus présumé ».Europarl
Cette procédure interroge la justice sur les questions biaisées, le consentement présumé, ou encore l'ignorance des phénomènes d'emprise ou de sidération.Ouest-France, Nicolas GOINARD, 23/04/2025
En pratique, il s'avère que les pays ayant le taux de prélèvements le plus élevé sont ceux où s'applique le principe du consentement présumé.LAENNEC, 2010, Professeur Jacques Belghiti (Cairn.info)
Ici le consentement présumé ne peut trouver d'articulation.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2006, Élisabeth Lepresle (Cairn.info)
En l'absence de refus exprimé clairement défini, le consentement présumé l'emporte.Droit, Santé et Société, 2019, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
Comme mes collègues l'ont déjà dit, les approches diffèrent et, dans mon pays, par exemple, nous avons recours au principe, évoqué précédemment, du consentement présumé.Europarl
Le consentement présumé a été justifié par le fait que les données n'étaient pas personnellement identifiables.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Maurice Cassier (Cairn.info)
Le législateur a en effet renforcé la règle du consentement présumé dans la loi de bioéthique du 6 août 2004.LAENNEC, 2010, Professeur Jean-Michel Boles (Cairn.info)
Cette perception du dispositif législatif semble tout aussi valide que celle qui évoque l'idée d'un consentement présumé.Droit et Société, 2005, Philippe Raimbault (Cairn.info)
Le législateur a renforcé la règle du consentement présumé dans la loi du 6 août 2004.Études, 2008, Jean-Michel Boles (Cairn.info)
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