consentement présumé
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Phrases avec le mot consentement présumé
C'est ce qu'on appelle le consentement présumé.Ouest-France, Line BAUDRILLER, 05/07/2021
Alors que les citoyens prônaient un changement de régime du consentement présumé, ce dernier a été maintenu par les parlementaires.Revue du droit public, 2011, Sophie Monnier (Cairn.info)
La première concerne le système de « consentement présumé » et celui de « refus présumé ».Europarl
En pratique, il s'avère que les pays ayant le taux de prélèvements le plus élevé sont ceux où s'applique le principe du consentement présumé.LAENNEC, 2010, Professeur Jacques Belghiti (Cairn.info)
Elle réaffirme le principe de consentement présumé au don d'organes, précise les modalités pour refuser d'être prélevé et clarifie le rôle des proches.Ouest-France, Émilie MICHEL, 19/09/2024
Le consentement présumé est, en effet, une manière de promouvoir la gratuité en contournant le problème de l'incitation à donner.Revue française de socio-économie, 2013, Cléa Sambuc (Cairn.info)
En l'absence de refus exprimé clairement défini, le consentement présumé l'emporte.Droit, Santé et Société, 2019, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)
Précisons que ce n'est pas la règle de fond, celle du consentement présumé, qui est en cause.Droit Santé et Société, 2016, Jean-Paul Markus (Cairn.info)
Cette perception du dispositif législatif semble tout aussi valide que celle qui évoque l'idée d'un consentement présumé.Droit et Société, 2005, Philippe Raimbault (Cairn.info)
Diverses méthodes d'approvisionnement ont été préconisées comme, par exemple, celle de développer de véritables marchés d'avenir, ou des législations favorisant le consentement présumé du donneur.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1999, Veena Das, Yamina Hellal (Cairn.info)
Le législateur a renforcé la règle du consentement présumé dans la loi du 6 août 2004.Études, 2008, Jean-Michel Boles (Cairn.info)
On comprendra de la sorte une certaine opposition à la notion de consentement présumé sur lequel se sont construites bon nombre de législations.Revue d'éthique et de théologie morale, 2011 (Cairn.info)
Pourquoi ne pas permettre la coexistence du consentement présumé seulement dans le silence d'un consentement explicite ?Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
Actuellement, la loi française de bioéthique s'appuie exclusivement sur le consentement présumé au prélèvement et ne reconnaît pas le don d'organes.Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
Bien entendu, les esprits ont évolué depuis et aujourd'hui, il est inconcevable d'envisager une remise en question du consentement présumé.Humanisme, 2009, Pierre Petitgas (Cairn.info)
Ici le consentement présumé ne peut trouver d'articulation.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2006, Élisabeth Lepresle (Cairn.info)
Le législateur a en effet renforcé la règle du consentement présumé dans la loi de bioéthique du 6 août 2004.LAENNEC, 2010, Professeur Jean-Michel Boles (Cairn.info)
Comme mes collègues l'ont déjà dit, les approches diffèrent et, dans mon pays, par exemple, nous avons recours au principe, évoqué précédemment, du consentement présumé.Europarl
Un seul regret : que nous n'ayons pu être plus ambitieux en recommandant une généralisation au niveau européen du système du consentement présumé.Europarl
Le consentement présumé a été justifié par le fait que les données n'étaient pas personnellement identifiables.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Maurice Cassier (Cairn.info)
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