consentement réciproque
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Sentences with the word consentement réciproque
Cette doctrine de la négociation de gré à gré et donc du consentement réciproque est présente dans de nombreux articles de la loi.Revue française de sociologie, 2005, Isabelle Thireau, Linshan Hua (Cairn.info)
Ce type de rupture suppose le consentement réciproque et sans ambiguïté de l'employeur et du salarié de mettre fin à leur relation de travail.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Il est aussi nécessaire de se questionner à propos du consentement réciproque des parties.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Marine Crémière (Cairn.info)
La notion de contrat renvoie a priori à l'idée de consentement réciproque, ce qui implique assez largement que la définition des résultats est négociée et individualisée.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Elodie Brahic (Cairn.info)
Au fond du cœur, il doutait d'un tel mariage et du consentement réciproque des parents.Paul Margueritte (1860-1918)
Le consentement réciproque n'est pas là où il se dit, il est ailleurs.LAENNEC, 2013, Colette Peyrard (Cairn.info)
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