consentement réciproque

Il est aussi nécessaire de se questionner à propos du consentement réciproque des parties.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Marine Crémière (Cairn.info)

Mais une difficulté de taille se présente : la nécessité de la mise en évidence du consentement réciproque.Dialogue, 2010, Gérard Neyrand (Cairn.info)

Au fond du cœur, il doutait d'un tel mariage et du consentement réciproque des parents.Paul Margueritte (1860-1918)

Cette doctrine de la négociation de gré à gré et donc du consentement réciproque est présente dans de nombreux articles de la loi.Revue française de sociologie, 2005, Isabelle Thireau, Linshan Hua (Cairn.info)

Mais gardons présent à l'esprit ce que nous apportent les philosophes du soupçon : le consentement réciproque n'est pas là où il se dit.INFOKara, 2013 (Cairn.info)

Ce type de rupture suppose le consentement réciproque et sans ambiguïté de l'employeur et du salarié de mettre fin à leur relation de travail.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »

La notion de contrat renvoie a priori à l'idée de consentement réciproque, ce qui implique assez largement que la définition des résultats est négociée et individualisée.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Elodie Brahic (Cairn.info)

Elle a parfaitement perçu la différence entre le consentement réciproque de libertinage et l'unilatéralité de la contrainte, qu'elle n'a pas aimée.Études, 2019, Camille de Villeneuve (Cairn.info)