consentement unanime
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Sentences with the word consentement unanime
De fait, la constitution d'une personne morale suppose en principe, et quoi qu'il en soit, le consentement unanime de ses membres.Droit et Ville, 2021, Julien Laurent (Cairn.info)
Tous, d'un consentement unanime, s'en rapportèrent uniquement à son avis : la bataille fut donc résolue pour le lendemain.Charles Rollin (1661-1741)
Ceci a lieu dans la mesure où un consentement unanime est requis concernant l'administration ou la disposition de l'urne cinéraire.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2020, Rémy Valero (Cairn.info)
La loi exige le consentement unanime des souscripteurs avant qu'une entreprise puisse modifier le capital, l'intérêt ou l'échéance de sa dette publique.Revue d'économie financière, 2017, Jean-Paul Décamps, Stéphane Villeneuve (Cairn.info)
Là jamais de consentement unanime ni d'opinion stable.Anatole France (1844-1924)
Génistan proposa donc l'avis de sa nouvelle épousée au conseil, où il passa d'un consentement unanime.Denis Diderot (1713-1784)
Si les lots sont réservés à l'habitation, chaque copropriétaire doit respecter cette affectation : il ne saurait la modifier sans le consentement unanime des copropriétaires.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
On s'appuie donc sur l'idée d'un consentement unanime en faveur d'une augmentation d'utilité qui ne ferait aucune victime.L'Année sociologique, 2004, Pierre Demeulenaere (Cairn.info)
Cedric, assis sur le même rang que ses compatriotes, semblait néanmoins, par un consentement unanime, agir comme chef de l'assemblée.Walter Scott (1771-1832), traduction Albert Montémont (1788-1861)
Euphémisme pour désigner la nécessité d'un consentement unanime, cette théorie semble difficilement conciliable avec une capacité d'action efficace.Revue française d'études américaines, 2002, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
D'un consentement unanime, on l'a proclamé le plus parfait modèle de l'espèce.Jules Rostaing (1824-?)
Comme un vaisseau, il lui faut, pour naviguer, une discipline d'airain et un consentement unanime.Gérer et comprendre, 2009, Myriam Monla (Cairn.info)
Il semble que le suffrage universel et les autres droits populaires sont tellement dans le consentement unanime qu'on n'y pense pas.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Enfin, pour terminer, en matière d'indivision, la loi prévoit aussi, de manière symétrique, que le changement de destination suppose le consentement unanime des indivisaires.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Le peuple est alors interrogé par les arbitres et, d'un consentement unanime, demande l'absolution des coupables, prononcée solennellement par un des chanoines.Revue historique, 2008, Véronique Beaulande (Cairn.info)
Tous, d'un consentement unanime, le proclamèrent roi ; et cette dignité, après lui, fut conférée à deux de ses frères.Charles Rollin (1661-1741)
Dans la majorité des cas, les obligations étaient assorties de clauses de consentement unanime difficiles à mettre en œuvre.Revue d'économie financière, 2021, Camille Fabre, Clément Marsilli (Cairn.info)
Cette page est admirable, mais, pour être admirée d'un consentement unanime, faut-il encore qu'elle soit signée.Anatole France (1844-1924)
Elle est à ce point déterminante que sa modification implique nécessairement le consentement unanime des copropriétaires.Droit et Ville, 2019, Philippe Marin, Jean-Marc Roux (Cairn.info)
Il n'y a qu'une seule loi qui par sa nature exige un consentement unanime.Raisons politiques, 2014, Hans Kelsen, Philippe Urfalino (Cairn.info)
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