consentement unanime
exemples
Phrases avec le mot consentement unanime
Tous, d'un consentement unanime, s'en rapportèrent uniquement à son avis : la bataille fut donc résolue pour le lendemain.Charles Rollin (1661-1741)
De fait, la constitution d'une personne morale suppose en principe, et quoi qu'il en soit, le consentement unanime de ses membres.Droit et Ville, 2021, Julien Laurent (Cairn.info)
Le peuple est alors interrogé par les arbitres et, d'un consentement unanime, demande l'absolution des coupables, prononcée solennellement par un des chanoines.Revue historique, 2008, Véronique Beaulande (Cairn.info)
La loi exige le consentement unanime des souscripteurs avant qu'une entreprise puisse modifier le capital, l'intérêt ou l'échéance de sa dette publique.Revue d'économie financière, 2017, Jean-Paul Décamps, Stéphane Villeneuve (Cairn.info)
Comme un vaisseau, il lui faut, pour naviguer, une discipline d'airain et un consentement unanime.Gérer et comprendre, 2009, Myriam Monla (Cairn.info)
D'un consentement unanime, on l'a proclamé le plus parfait modèle de l'espèce.Jules Rostaing (1824-?)
En raison des facultés d'obstruction de la minorité parlementaire, plus de 95 % des textes adoptés sont introduits par consentement unanime des sénateurs (unanimous consent).Revue du droit public, 2007, Murielle Mauguin-Helgeson (Cairn.info)
Il n'y a pas d'exigence de consentement unanime de tous les bénéficiaires majeurs et capables.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
En absence d'un consentement unanime, aucun amendement n'est recevable.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Si les lots sont réservés à l'habitation, chaque copropriétaire doit respecter cette affectation : il ne saurait la modifier sans le consentement unanime des copropriétaires.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
Euphémisme pour désigner la nécessité d'un consentement unanime, cette théorie semble difficilement conciliable avec une capacité d'action efficace.Revue française d'études américaines, 2002, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
Cette page est admirable, mais, pour être admirée d'un consentement unanime, faut-il encore qu'elle soit signée.Anatole France (1844-1924)
Elle est à ce point déterminante que sa modification implique nécessairement le consentement unanime des copropriétaires.Droit et Ville, 2019, Philippe Marin, Jean-Marc Roux (Cairn.info)
Tous, d'un consentement unanime, le proclamèrent roi ; et cette dignité, après lui, fut conférée à deux de ses frères.Charles Rollin (1661-1741)
Ceci a lieu dans la mesure où un consentement unanime est requis concernant l'administration ou la disposition de l'urne cinéraire.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2020, Rémy Valero (Cairn.info)
On s'appuie donc sur l'idée d'un consentement unanime en faveur d'une augmentation d'utilité qui ne ferait aucune victime.L'Année sociologique, 2004, Pierre Demeulenaere (Cairn.info)
Enfin, pour terminer, en matière d'indivision, la loi prévoit aussi, de manière symétrique, que le changement de destination suppose le consentement unanime des indivisaires.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Cette critique repose sur l'argument classique selon lequel le consentement unanime du genre humain désigne l'usage naturel.Dix-huitième siècle, 2018, Rudy Le Menthéour (Cairn.info)
Là jamais de consentement unanime ni d'opinion stable.Anatole France (1844-1924)
Il semble que le suffrage universel et les autres droits populaires sont tellement dans le consentement unanime qu'on n'y pense pas.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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