consentir + avance

Or, juridiquement, il n'entre pas dans la mission du syndic de consentir des avances de fonds au syndicat, son mandant.Droit et ville, 2012, Patrice Lebatteux (Cairn.info)

L'insouciance avec laquelle certains philosophes consentent par avance au pire dans le domaine des innovations technologiques est en effet de nature à nous interroger.Cités, 2012, Christian Godin (Cairn.info)

Mais le donneur sait également que le sens de cette procréation consentie par avance est de permettre à d'autres de devenir parents.Journal Français de Psychiatrie, 2010, Irène Théry, Charles Melman (Cairn.info)

C'est une règle d'or avec le fisc : s'il ne s'opposera jamais à ce que vous l'augmentiez, quitte, en cas d'erreur, à lui consentir une avance, il déteste, par contre, l'inverse.Capital, 09/05/2018, « Prélèvement à la source : inutile de provisionner trop d'argent »

Il n'existe pas de formalisme particulier afin de consentir une avance en compte courant d'associé.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »

La plus importante est la possibilité de renoncer par contrat au droit moral (ou de consentir par avance à certaines atteintes, ce qui revient au même).L'Observatoire, 2020, Pascal Kamina (Cairn.info)

En vérité, cette procréation consentie par avance va encore au-delà ?Journal Français de Psychiatrie, 2010, Irène Théry, Charles Melman (Cairn.info)

Pour qu'un patron recoure à celle-ci, il fallait que son employé y eût consenti par avance dans le contrat initial d'embauche.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Julie Mayade-Claustre (Cairn.info)

Mais le donneur sait aussi que le sens de cette procréation consentie par avance est de permettre à d'autres de devenir parents.Revue du Mauss, 2012, Irène Théry (Cairn.info)