conserver + propriété
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Sentences with the word conserver + propriété
Elle ne luttera plus avec eux pour en conserver la propriété.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Enfin, dans la plupart des cas, le patronat souhaite conserver la propriété des biens construits, qui font l'objet d'une occupation précaire par leurs ouvriers.Droit et Ville, 2020, Pierre Belda (Cairn.info)
Pas question de les mélanger : à chacun son pré carré, ce qui autorise les intéressés à en conserver la propriété et la gestion.Capital, 05/06/2018, « Mariage sous la communauté : comment gérer l'argent du ménage »
Une manière d'échapper à la réforme agraire fut de diviser les jardins entre les enfants plutôt que de conserver la propriété indivise.L'Information géographique, 2014, Nguyen Thi Huong Hué, Le Thi An Hoa (Cairn.info)
Dans le deuxième cas, les compagnies énergétiques nationales peuvent conserver la propriété du réseau de transport.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Aurélie Bros, Yann Richard (Cairn.info)
Concrètement, la collectivité conservera la propriété des terrains publics, sur lesquels les promoteurs pourront construire et vendre à un prix au m² plafonné.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 08/04/2024
Ce texte envisage l'hypothèse où en fin de bail le propriétaire souhaiterait en conserver la propriété.Droit et Ville, 2021, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Cette option permet aux entreprises de conserver la propriété du réseau de transport à condition que celui-ci soit géré par un gestionnaire indépendant.Europarl
Ils sont toutefois autorisés à conserver la propriété de leurs réseaux de distribution et de transmission.L'Économie Politique, 2004, Michael Marti, Michael Schmidt, Urs Springer (Cairn.info)
C'est le régime matrimonial dans lequel chacun des deux membres du couple conserve l'entière propriété de ses biens personnels (qu'ils soient achetés avant ou pendant l'union).Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Avec ce dernier, chacun des deux époux conserve la propriété de ses biens propres : ceux qu'il reçoit en donation ou par succession et ceux qu'il avait acquis avant son mariage.Capital, 02/09/2013, « Pourquoi et comment changer de contrat de mariage »
Être capable de conserver sa propriété et d'en faire ce que l'on veut.Revue d'éthique et de théologie morale, 2009, Philippe Sanchez (Cairn.info)
Ces principes immédiats extraits du corps, conservent leurs propriétés, parce qu'ils ne sont point vivants ; ce sont des produits organiques, mais non organisés.Claude Bernard (1813-1878)
Vous souhaitez en conserver la propriété mais sans l'exploiter directement.Capital, 25/09/2019, « Location-gérance : principe et fonctionnement »
L'expérience a en tout cas montré qu'il est essentiel pour nous de conserver la propriété et la possession physique des fichiers.Annales historiques de la Révolution française, 2012, Serge Aberdam (Cairn.info)
Ils ont d'ailleurs pris position contre les grandes grèves de la classe ouvrière et les luttes des paysans pour conserver la propriété de leur terre.Mouvements, 2011, Samir Amin (Cairn.info)
Le tsar a réussi à conserver la propriété effective de la terre.Commentaire, 2001, Alain Besançon (Cairn.info)
Si tu aimes les ongles, mange ceux des autres, si tu veux et si tu peux ; mais les tiens sont ta propriété, et ton devoir est de conserver ta propriété.Georges Darien (1862-1921)
Il permet à l'opérateur historique de conserver la propriété de son réseau tout en le forçant à l'ouvrir pour autoriser l'activité des concurrents.Droit et société, 2016, Thomas Perroud (Cairn.info)
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