conserver + propriété
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Sentences with the word conserver + propriété
Cette option permet aux entreprises de conserver la propriété du réseau de transport à condition que celui-ci soit géré par un gestionnaire indépendant.Europarl
Il permet à l'opérateur historique de conserver la propriété de son réseau tout en le forçant à l'ouvrir pour autoriser l'activité des concurrents.Droit et société, 2016, Thomas Perroud (Cairn.info)
Vous souhaitez en conserver la propriété mais sans l'exploiter directement.Capital, 25/09/2019, « Location-gérance : principe et fonctionnement »
Avec ce dernier, chacun des deux époux conserve la propriété de ses biens propres : ceux qu'il reçoit en donation ou par succession et ceux qu'il avait acquis avant son mariage.Capital, 02/09/2013, « Pourquoi et comment changer de contrat de mariage »
Les seigneurs qui possédaient les terres permirent aux petits exploitants d'acquérir la jouissance de celles-ci tout en conservant la propriété du sol.Ouest-France, 18/06/2013
Ils ont d'ailleurs pris position contre les grandes grèves de la classe ouvrière et les luttes des paysans pour conserver la propriété de leur terre.Mouvements, 2011, Samir Amin (Cairn.info)
Si tu aimes les ongles, mange ceux des autres, si tu veux et si tu peux ; mais les tiens sont ta propriété, et ton devoir est de conserver ta propriété.Georges Darien (1862-1921)
Ces principes immédiats extraits du corps, conservent leurs propriétés, parce qu'ils ne sont point vivants ; ce sont des produits organiques, mais non organisés.Claude Bernard (1813-1878)
Elle ne luttera plus avec eux pour en conserver la propriété.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Elle est façonnée pour obtenir des spaghettis qui seront ensuite séchés doucement, à froid, pour conserver ses propriétés.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 11/06/2019
Une manière d'échapper à la réforme agraire fut de diviser les jardins entre les enfants plutôt que de conserver la propriété indivise.L'Information géographique, 2014, Nguyen Thi Huong Hué, Le Thi An Hoa (Cairn.info)
Le tsar a réussi à conserver la propriété effective de la terre.Commentaire, 2001, Alain Besançon (Cairn.info)
Pas question de les mélanger : à chacun son pré carré, ce qui autorise les intéressés à en conserver la propriété et la gestion.Capital, 05/06/2018, « Mariage sous la communauté : comment gérer l'argent du ménage »
L'inscription d'hypothèque est toutefois maintenue sur celui du dernier étage dont l'ancienne directrice conserve la propriété temporaire.Ouest-France, 16/06/2020
Et les élus municipaux s'interrogent sur la pertinence de conserver la propriété communale des infrastructures actives et de poursuivre l'équipement de nouveaux quartiers.Ouest-France, 07/11/2013
C'est le régime matrimonial dans lequel chacun des deux membres du couple conserve l'entière propriété de ses biens personnels (qu'ils soient achetés avant ou pendant l'union).Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Ils sont toutefois autorisés à conserver la propriété de leurs réseaux de distribution et de transmission.L'Économie Politique, 2004, Michael Marti, Michael Schmidt, Urs Springer (Cairn.info)
L'association conserve la propriété du matériel qu'elle a elle-même acquise.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 29/11/2019
Cette publication est rendue possible par l'accord trouvé avec les enfants du mathématicien, qui conservent la propriété physique des documents mais en ont cédé les droits de diffusion à l'université.Ouest-France, 10/05/2017
Dans le deuxième cas, les compagnies énergétiques nationales peuvent conserver la propriété du réseau de transport.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Aurélie Bros, Yann Richard (Cairn.info)
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