consignations
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Pluriel de consignation ( nom féminin )
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Sentences with the word consignations
En effet, lors de l'enquête publique de nombreuses oppositions au projet se sont manifestées, notamment des pétitions mais aussi des consignations auprès des commissaires enquêteurs.Négociations, 2009, Marlène Thomassian (Cairn.info)
Tant que l'indemnité reste placée à la caisse des dépôts et consignations, les créanciers n'ont droit qu'au dixième du taux d'intérêt de 3 %, son débiteur des neuf autres dixièmes.Revue historique, 2010, Frédérique Beauvois (Cairn.info)
Il y avait sur la table une plume, un encrier de plomb, et du papier en cas pour les procès-verbaux éventuels et les consignations des rondes de nuit.Victor Hugo (1802-1885)
Pour mener à bien son plan de construction, il met à contribution différentes instances, dont la toute nouvelle caisse des dépôts et consignations et ses filiales.Pensée plurielle, 2007, Véronique Bordes (Cairn.info)
À l'origine, la caisse des dépôts et consignations avait posé une option.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 29/06/2016
Le repérage de ces consignations en province après 1945 s'avère donc délicat.Archives juives, 2002, Pierre-Yves Aigrault (Cairn.info)
En province, cependant, toujours nous devons composer avec des consignations instables et des configurations équivoques.Genèses, 2008, Marc Aymes (Cairn.info)
Les stupéfiants ont été détruits et l'argent saisi et remis à la caisse des dépôts et consignations.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 24/09/2021
Le conseil municipal autorise le maire à réaliser auprès de la caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt d'un montant total de 180 000,00 €.Ouest-France, 28/07/2017
La part des ordonnances de taxe d'un montant inférieur à 305 euros est en moyenne plus importante que celle qui a été observée pour les consignations demandées aux parties.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin (Cairn.info)
Cette collection de registres constitue aujourd'hui la seule source immédiatement disponible et exploitable pour l'ensemble du territoire métropolitain, les dossiers de consignations n'ayant, quant à eux, pas été centralisés.Archives juives, 2002, Pierre-Yves Aigrault (Cairn.info)
Cette enquête s'ajoute aux registres de consignations de province décrits plus haut.Archives juives, 2002, Pierre-Yves Aigrault (Cairn.info)
Il faut des traces matérielles – documents, traités, consignations, monuments, etc.Les cahiers de médiologie, 2001, Régis Debray (Cairn.info)
Toutefois, toutes les sommes perçues par l'association au titre de l'indemnisation des consommateurs lésés sont versées à la caisse des dépôts et consignations.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Chacune des parties recevrait 5 % sur les commissions et les consignations et la moitié des bénéfices.Outre-mers revue d'histoire, 2020, Éric Saugera (Cairn.info)
Ces consignations peuvent être réalisées par voie postale, site internet ou directement dans les mairies concernées.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2021, Charlène Kermagoret, Katia Frangoudes (Cairn.info)
Les consignations effectuées par les candidats aux grades seraient définitives et ne donneraient lieu à aucun remboursement ultérieur.Revue du Nord, 2012, Philippe Marchand (Cairn.info)
Ainsi, en 2012, les 2 662 arrêtés de mise en demeure ont donné lieu à 189 consignations, 21 exécutions d'office et 56 suspensions.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Julien Betaille (Cairn.info)
En effet, ces écrits sont souvent des consignations de tâches – ramasser les copies, préparer le contrôle, apprendre par cœur.Langage & société, 2010, Dominique Lahanier-Reuter (Cairn.info)
De ces deux postures fort différentes découlent des narrations et consignations complexes et contradictoires.Le Coq-héron, 2014 (Cairn.info)
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