consignation
Definition
Synonyms
Synonyms of consignation nom féminin
Examples
Sentences with the word consignation
Mais n'acceptez de lui en garde ou en consignation aucun paquet, aucun ballot : ce serait du recel.Eugène Sue (1804-1857)
De la même façon, aucune consignation n'est alors demandée au moment de la rédaction de la requête en exonération.Capital, 20/10/2021, « Requête en exonération : quand et comment la rédiger ? »
En effet, ces écrits sont souvent des consignations de tâches – ramasser les copies, préparer le contrôle, apprendre par cœur.Langage & société, 2010, Dominique Lahanier-Reuter (Cairn.info)
Il n'est donc pas question de distinguer entre un texte écrit et la simple consignation d'un enseignement oral.Tumultes, 2018, Ivan Segré (Cairn.info)
La consignation des réponses s'est faite à l'aide de prises de notes.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2016, Carine Luangsay-Catelin (Cairn.info)
Enfin, dernière mesure, et de loin la plus débattue en commission : celle de la consignation.Capital, 24/06/2019, « Loi énergie : ces mesures qui vont contraindre les propriétaires à… »
Cette consignation deviendra obligatoire et se fera aux choix du locataire auprès de tel ou tel professionnel.Capital, 14/01/2020, « Immobilier : les mesures chocs d'une loi qui veut sécuriser… »
En effet, lors de l'enquête publique de nombreuses oppositions au projet se sont manifestées, notamment des pétitions mais aussi des consignations auprès des commissaires enquêteurs.Négociations, 2009, Marlène Thomassian (Cairn.info)
Il faut en revanche payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.Ouest-France, 26/02/2021
Les stupéfiants ont été détruits et l'argent saisi et remis à la caisse des dépôts et consignations.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 24/09/2021
À l'origine, la caisse des dépôts et consignations avait posé une option.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 29/06/2016
Il n'est pas prévu de dispositif de consignation, là encore facteur de simplicité.Gestion et finances publiques, 2018, Philippe Dufresnoy (Cairn.info)
A la onzième, après une nouvelle consignation, il lui remit l'adresse de deux maisons, affirmant que dans l'une ou dans l'autre elle se caserait avantageusement.Émile Gaboriau (1832-1873)
La consignation de la démission dans un procès-verbal a été voulue comme une condition nécessaire à la prise d'effet de la démission.Europarl
Il devra verser une consignation de 500 € et 1 200 € de provision à sa victime pour son expertise médicale.Ouest-France, 24/09/2021
De même les sujets français, serviteurs desdits pays, qui ont versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans leurs trésors respectifs, seront fidèlement remboursés.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Aussi bien pour la durée de consignation, que pour leur affectation s'ils ne sont pas récupérés.Ouest-France, 28/06/2018
C'est donc comme cella que la chose fut entendue lors de ladite transaction de 1651 et de ladite consignation.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Christophe Blanquie (Cairn.info)
La consignation des productions agricoles aurait pu être levée ce vendredi.Ouest-France, 11/10/2019
Le montant de cette consignation est fixé par le tribunal correctionnel au moment de sa saisine.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONSIGNATION s. f.
Action par laquelle on depose en main seure une somme de deniers, des billets ou papiers, en attendant la decision de quelque difficulté, ou que la condition soit escheuë, qui empêche de les delivrer. Les Receveurs des consignations du Parlement, du Chastelet, &c. sont des depositaires publics établis par autorité du Roy & de la Justice. On met deux ou trois consignations entre les mains du Beuvetier pour faire juger un procés de grands Commissaires. Chaque consignation est de quatorze écus & demy pour chaque heure de vacation. On appelle demie-consignation, celle qui se fait pour juger au Conseil une affaire par forclusion. On fait aussi des consignations entre les mains d'un amy pour une gageure, pour une partie, &c.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
