consignation
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Synonyms of consignation nom féminin
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Sentences with the word consignation
La consignation de la démission dans un procès-verbal a été voulue comme une condition nécessaire à la prise d'effet de la démission.Europarl
Les sources documentaires anthroponymiques sont extrêmement variées, en qualité et quantité, selon la date, le lieu et les conditions de leur consignation.Annales de démographie historique, 2004, Pierre DARLU (Cairn.info)
La préfète prend un arrêté de consignation à son encontre, réclamant 354 800 € correspondant à la mise en sécurité du site.Ouest-France, Emeric EVAIN, 21/09/2018
En effet, ces écrits sont souvent des consignations de tâches – ramasser les copies, préparer le contrôle, apprendre par cœur.Langage & société, 2010, Dominique Lahanier-Reuter (Cairn.info)
Mais n'acceptez de lui en garde ou en consignation aucun paquet, aucun ballot : ce serait du recel.Eugène Sue (1804-1857)
Lorsque des passagers clandestins se trouvent à bord d'un navire arrivant dans un port, la consignation à bord semble rester la règle.Revue européenne des migrations internationales, 2004, Patrick Delouvin (Cairn.info)
De la même façon, aucune consignation n'est alors demandée au moment de la rédaction de la requête en exonération.Capital, 20/10/2021, « Requête en exonération : quand et comment la rédiger ? »
Le montant de cette consignation est fixé par le tribunal correctionnel au moment de sa saisine.Capital, 20/07/2021, « Citation directe : définition et démarches »
Cette consignation deviendra obligatoire et se fera aux choix du locataire auprès de tel ou tel professionnel.Capital, 14/01/2020, « Immobilier : les mesures chocs d'une loi qui veut sécuriser… »
C'est donc comme cella que la chose fut entendue lors de ladite transaction de 1651 et de ladite consignation.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Christophe Blanquie (Cairn.info)
La consignation comme le déchiffrement sont des activités simultanément créatrices et critiques faisant intervenir des microdécisions qui contribuent à définir l'œuvre.Revue française d'études américaines, 2017, Abigail Lang (Cairn.info)
Elle deviendra alors propriétaire le jour de la consignation.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020
La caisse des dépôts et consignations, une institution financière publique, qui s'est penchée sur le projet l'an dernier, est également enthousiaste.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, 05/01/2021
Par des travaux scientifiques, de perpétuation et de consignation des données.Ouest-France, Jérôme BEQUET, 31/10/2025
Le chauffeur a pu rentrer contre une consignation de 4 500 €.Ouest-France, Denis RIOU, 11/09/2013
Pas de quoi convaincre les militaires qui les ont logiquement sanctionnés d'une consignation de 750 € et d'un retrait du permis de conduire immédiat.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 12/04/2025
En court-circuitant les grossistes, les produits sous-marque propres sont 20% moins chers que les produits comparables vendus dans le système de consignation.Décisions Marketing, 1994, André Delbecq (Cairn.info)
De même les sujets français, serviteurs desdits pays, qui ont versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans leurs trésors respectifs, seront fidèlement remboursés.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
A la onzième, après une nouvelle consignation, il lui remit l'adresse de deux maisons, affirmant que dans l'une ou dans l'autre elle se caserait avantageusement.Émile Gaboriau (1832-1873)
Enfin, dernière mesure, et de loin la plus débattue en commission : celle de la consignation.Capital, 24/06/2019, « Loi énergie : ces mesures qui vont contraindre les propriétaires à… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONSIGNATION s. f.
Action par laquelle on depose en main seure une somme de deniers, des billets ou papiers, en attendant la decision de quelque difficulté, ou que la condition soit escheuë, qui empêche de les delivrer. Les Receveurs des consignations du Parlement, du Chastelet, &c. sont des depositaires publics établis par autorité du Roy & de la Justice. On met deux ou trois consignations entre les mains du Beuvetier pour faire juger un procés de grands Commissaires. Chaque consignation est de quatorze écus & demy pour chaque heure de vacation. On appelle demie-consignation, celle qui se fait pour juger au Conseil une affaire par forclusion. On fait aussi des consignations entre les mains d'un amy pour une gageure, pour une partie, &c.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
