constater + défaut
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Sentences with the word constater + défaut
Par contre, le consommateur qui a acheté son bien au coin de la rue et qui constate un défaut le notifiera immédiatement au vendeur car il veut utiliser son bien.Europarl
Il n'a pas fallu longtemps pour constater les défauts des défenseurs officieux.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Nicolas Derasse (Cairn.info)
J'espère toutefois qu'on ne fera pas usage de cette possibilité car pour de nombreux biens de consommation, on ne constate un défaut qu'après cette période de deux mois.Europarl
Sur un plan procédural, un tribunal français ne peut plus aujourd'hui constater le défaut de réciprocité lorsqu'il applique un traité, applicable jusqu'à sa dénonciation formelle par le gouvernement.Revue critique de droit international privé, 2016, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
On a aussi constaté le défaut d'approvisionnements nécessaires ; le long stationnement des troupes au milieu des rassemblements ; leur emploi en fortes colonnes isolées, sans les points d'appui indispensables.Christophe-Marcel Roguet (1800-1877)
Elle a d'ailleurs mis en place le site internet devenu application mobile jaimalamaroute.com, qui permet à un utilisateur d'alerter la préfecture et les élus, s'il constate un défaut de route.Capital, 18/12/2017, « Faut-il faire payer l’entretien des routes aux automobilistes ? »
Il doit donc d'abord constater le défaut de domicile avant d'examiner la deuxième hypothèse et ensuite la troisième, le cas échéant.Revue critique de droit international privé, 2016, Béligh Elbalti, Dai Yokomizo (Cairn.info)
Elle a constaté un défaut de fonctionnement d'une zone importante pour la gestion des émotions, l'amygdale.Cerveau et Psycho, 2020, Sébastien Bohler (Cairn.info)
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