constater + dommage

Toutefois, en 1607, constatant les dommages induits par cette pratique, le pouvoir politique revenant sur les premières autorisations tente d'y mettre fin.Revue du Nord, 2019, Marie Delcourte-Debarre (Cairn.info)

Cette démarche peut permettre à l'auteur de l'infraction de constater les dommages causés à la victime et ainsi d'entamer un travail de reclassement.EMPAN, 2009, Ali Mokadem (Cairn.info)

Cependant, la responsabilité civile ou administrative du médecin reste toujours susceptible d'être engagée dès lors qu'est constaté un dommage consécutif à l'acte de contention.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, Clémence Zacharie (Cairn.info)

Par ailleurs, le juge ne se contente pas de constater le dommage pour entrer en condamnation : il apprécie le caractère proportionnel des mesures prises.Archives de philosophie du droit, 2020, Jean de Kervasdoué (Cairn.info)

Ce qui leur permettra non seulement de constater les dommages sur les habitations mais aussi de connaître leurs origines et de les dater.Ouest-France, Lara DUPUY, 29/10/2023

Hier, des familles sont venues constater les dommages.Ouest-France, Martin HERNOT, 19/10/2019

Selon l'arrêté, les tirs de prélèvements peuvent intervenir s'il est constaté des dommages importants ou récurrents dans les élevages.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)