constater + dommage

Celle-ci envoie du personnel formé constater les dommages dans ce canton ou cette commune.Outre - Terre, 2013, Wang Ming, Shi Peijun, Yuan Di, Laurent Hou (Cairn.info)

Cette démarche peut permettre à l'auteur de l'infraction de constater les dommages causés à la victime et ainsi d'entamer un travail de reclassement.EMPAN, 2009, Ali Mokadem (Cairn.info)

Par ailleurs, le juge ne se contente pas de constater le dommage pour entrer en condamnation : il apprécie le caractère proportionnel des mesures prises.Archives de philosophie du droit, 2020, Jean de Kervasdoué (Cairn.info)

Toutefois, en 1607, constatant les dommages induits par cette pratique, le pouvoir politique revenant sur les premières autorisations tente d'y mettre fin.Revue du Nord, 2019, Marie Delcourte-Debarre (Cairn.info)

Selon l'arrêté, les tirs de prélèvements peuvent intervenir s'il est constaté des dommages importants ou récurrents dans les élevages.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)

Le 12 juillet, elle fait appel à un huissier pour constater les dommages.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 06/01/2020