constater + infraction
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Sentences with the word constater + infraction
Un huissier doit aussi se rendre sur place pour constater l'infraction.Capital, 03/09/2020, « Une famille s'est installée dans leur maison de vacances, un… »
Une insulte qui n'est pas passée puisque les policiers chargés de constater les infractions ont porté plainte pour outrage.Capital, 21/08/2021, « Il insulte les policiers et tombe en panne quelques mètres… »
Concrètement, la police municipale déploiera un cinémomètre, ce radar qui permet de constater les infractions à la législation.Ouest-France, 27/10/2020
Lorsqu'ils constatent des infractions à un poste de travail, ils en informent l'inspection technique du travail qui peut, seule, rédiger un procès verbal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Henri Lewalle (Cairn.info)
Faute de quoi il pourrait faire constater les infractions à chaque refus de paiement en espèces.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 09/09/2021
Un policier intervient alors, constate l'infraction et nous examinons seulement à ce moment-là ce qu'il y a lieu de faire.Europarl
Ils ont également donné seize avertissements avec un rappel à la réglementation et constaté une infraction relative à de la gestion irrégulière de déchets.Ouest-France, 20/10/2020
La difficulté était donc de savoir si lesdits agents inspectaient bien le véhicule en vue de constater une infraction douanière (telle que la contrebande de stupéfiants).RSC, 2018, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Il ne peut être mis en œuvre pour constater des infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves ou en rechercher les auteurs.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Au cours de notre histoire, l'autorité compétente pour constater l'infraction a changé.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
D'ailleurs, pendant leur ronde, les policiers constatent plusieurs infractions, des voitures garées sur des passages piétons par exemple, qu'ils ne relèvent pas.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 01/01/2021
Les gendarmes sont venus constater l'infraction samedi et mènent leur enquête.Ouest-France, 09/06/2020
Il peut également constater toute infraction aux lois, décrets et règlements et prononcer des sanctions qui vont des amendes jusqu'au retrait de l'autorisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, P. Caufriez, E. Lentzen (Cairn.info)
Ses prérogatives judiciaires sont peu étendues mais peuvent le conduire à constater d'éventuelles infractions à la loi pénale et à en rechercher les auteurs.Déviance et Société, 2012, Séverine Germain (Cairn.info)
Ses membres étaient accompagnés de deux eurodéputés ainsi que d'un huissier pour constater l'infraction.Ouest-France, 03/03/2021
Pour conclure, je dirais qu'il nous faut un instrument indispensable pour constater les infractions et pour renforcer le respect des règles en vigueur.Europarl
Les agents des collectivités territoriales pourront constater les infractions par procès-verbaux, lesquels font foi jusqu'à preuve contraire.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raymond Léost (Cairn.info)
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