constater + infraction
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Phrases avec le mot constater + infraction
Outre le fait de désamorcer tout début de tension, les vidéos enregistrées peuvent servir à constater les infractions et à collecter des preuves.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 18/09/2024
Sur le chemin du retour, les policiers, constatant l'infraction, tentent un contrôle.Ouest-France, Valentin BECHU, 21/04/2023
Les agents des collectivités territoriales pourront constater les infractions par procès-verbaux, lesquels font foi jusqu'à preuve contraire.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raymond Léost (Cairn.info)
Un huissier doit aussi se rendre sur place pour constater l'infraction.Capital, 03/09/2020, « Une famille s'est installée dans leur maison de vacances, un… »
Vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie pour faire constater l'infraction et verbaliser le ou les conducteurs gênants.Ouest-France, Justine REYNAUD, 23/08/2024
Prévenir les risques d'incidents durant les interventions, constater une infraction, collecter des preuves ou encore participer à la formation des agents.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 13/08/2019
Par ailleurs, on voit mal en quoi le fait de constater cette infraction et saisir le juge administratif porterait atteinte à l'intérêt général.Revue du droit public, 2016, Xavier Braud (Cairn.info)
Une insulte qui n'est pas passée puisque les policiers chargés de constater les infractions ont porté plainte pour outrage.Capital, 21/08/2021, « Il insulte les policiers et tombe en panne quelques mètres… »
Les procès-verbaux établis par les représentants des forces de l'ordre constatant les infractions, servent de fondement aux poursuites.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Corinne Mascala (Cairn.info)
La police doit ainsi constater une infraction soit à la loi française, soit à une ordonnance allemande.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2021, Johanna Lehr (Cairn.info)
Il peut donc confier aux policiers municipaux des contrôles pour rechercher et constater ces infractions.Ouest-France, Maël FABRE, 15/02/2024
La vérification du respect de l'ordre public ne peut empêcher le juge pénal de constater une infraction à la loi.Le Droit Ouvrier, 2014, Hervé Guichaoua (Cairn.info)
Pour conclure, je dirais qu'il nous faut un instrument indispensable pour constater les infractions et pour renforcer le respect des règles en vigueur.Europarl
Ainsi que des patrouilles de police renforcée pour rechercher et constater les infractions en matière d'emploi du feu.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 27/06/2024
La difficulté était donc de savoir si lesdits agents inspectaient bien le véhicule en vue de constater une infraction douanière (telle que la contrebande de stupéfiants).RSC, 2018, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Ses prérogatives judiciaires sont peu étendues mais peuvent le conduire à constater d'éventuelles infractions à la loi pénale et à en rechercher les auteurs.Déviance et Société, 2012, Séverine Germain (Cairn.info)
Quand il constate une infraction, il en sélectionne la nature et lance l'enregistrement d'une caméra.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 14/02/2018
L'agent verbalisateur n'a pas besoin de sortir de sa voiture pour constater l'infraction.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 14/02/2018
Nous, policiers, sommes chargés de constater les infractions, en interpeller les auteurs et les présenter à la justice.Hors les murs, 2021, David Le Bars, Alain Chastrusse (Cairn.info)
Un policier intervient alors, constate l'infraction et nous examinons seulement à ce moment-là ce qu'il y a lieu de faire.Europarl
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