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constituer + appel

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Sentences with the word constituer + appel

Ainsi, il pourrait constituer un appel à projet spécifiquement dédié aux territoires de montagne, organisés sur la base de bassin de vie ou de vallée.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Simon Beerens-Bettex (Cairn.info)
C'est aussi parce qu'en tant que certitude fondée sur l'herméneutique, l'attestation peut constituer un appel à la fiction.Figures de la psychanalyse, 2021, Sarah Troubé (Cairn.info)
Ce livre constitue un appel au secours d'un peuple exclu des grandes stratégies mondiales de développement économique et social.Santé publique, 2004 (Cairn.info)
Il note que le droit comparé et la jurisprudence administrative constituent un appel à une admission de la révision pour imprévision.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
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definition

appel nom masculin

constituer verbe transitif

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