constituer + discrimination

À mon sens, cette logique constitue une discrimination à l'encontre des femmes.Europarl

Pourtant, la jurisprudence a eu l'occasion d'indiquer que le traitement identique de situations différentes est également susceptible de constituer une discrimination.Association la Revue nouvelle, 2017, Assiya Lamjahdi, Ibrahim Akrouh (Cairn.info)

L'article 13 constitue une discrimination directe à l'encontre des entreprises publiques.Europarl

Le médiateur a estimé que cette discrimination était telle qu’elle constituait une discrimination non fondée.Europarl

Dans ces conditions, le risque de constituer une discrimination à rebours semble bien réel.Revue critique de droit international privé, 2021, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)

Il estimait que cet aménagement avait eu une incidence négative sur le montant de sa prime modulable, de nature à constituer une discrimination indirecte.Revue française d'administration publique, 2015, Jacques Toubon (Cairn.info)

Les auteurs français estiment que loin de constituer une discrimination, ceci traduit en réalité le souci de préservation dudit capital social, et in fine les familles.Les Cahiers de la Justice, 2014, Martine Herzog-Evans (Cairn.info)

La seule ampleur de l'ambition ne saurait constituer une discrimination fondamentale.Décisions Marketing, 1995, Pierre Gregory (Cairn.info)

C'est pourquoi le remplacement de travailleurs d'un pays tiers par des travailleurs d'un autre pays tiers ne peut constituer une discrimination.Europarl

Elle ne dit pas que la ségrégation et la ségrégation éducative constituent une discrimination.Europarl