constituer + discrimination

Le médiateur a estimé que cette discrimination était telle qu’elle constituait une discrimination non fondée.Europarl

Pourtant, la jurisprudence a eu l'occasion d'indiquer que le traitement identique de situations différentes est également susceptible de constituer une discrimination.Association la Revue nouvelle, 2017, Assiya Lamjahdi, Ibrahim Akrouh (Cairn.info)

L'article 13 constitue une discrimination directe à l'encontre des entreprises publiques.Europarl

Nous nous attacherons maintenant à cette préoccupation, en nous demandant également comment la vente groupée et la vente liée peuvent effectivement constituer une discrimination par les prix.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Gary Hewitt (Cairn.info)

Elle ne dit pas que la ségrégation et la ségrégation éducative constituent une discrimination.Europarl

Il estimait que cet aménagement avait eu une incidence négative sur le montant de sa prime modulable, de nature à constituer une discrimination indirecte.Revue française d'administration publique, 2015, Jacques Toubon (Cairn.info)

C'est pourquoi le remplacement de travailleurs d'un pays tiers par des travailleurs d'un autre pays tiers ne peut constituer une discrimination.Europarl

Si elle les refuse, ce défaut d'acceptation ne saurait constituer une discrimination patronale illégale.LEGICOM, 2002, Antoine Cristau (Cairn.info)

Cette différence de traitement matériel entraîne un effet dégradant et peut en toute hypothèse constituer une discrimination.Les cahiers de la LCD, 2018, Mathilde Leborgne (Cairn.info)

À mon sens, cette logique constitue une discrimination à l'encontre des femmes.Europarl