constituer + discrimination

C'est pourquoi le remplacement de travailleurs d'un pays tiers par des travailleurs d'un autre pays tiers ne peut constituer une discrimination.Europarl

Il estimait que cet aménagement avait eu une incidence négative sur le montant de sa prime modulable, de nature à constituer une discrimination indirecte.Revue française d'administration publique, 2015, Jacques Toubon (Cairn.info)

Le médiateur a estimé que cette discrimination était telle qu’elle constituait une discrimination non fondée.Europarl

Les auteurs français estiment que loin de constituer une discrimination, ceci traduit en réalité le souci de préservation dudit capital social, et in fine les familles.Les Cahiers de la Justice, 2014, Martine Herzog-Evans (Cairn.info)

Elle ne dit pas que la ségrégation et la ségrégation éducative constituent une discrimination.Europarl

Cette différence de traitement matériel entraîne un effet dégradant et peut en toute hypothèse constituer une discrimination.Les cahiers de la LCD, 2018, Mathilde Leborgne (Cairn.info)

L'article 13 constitue une discrimination directe à l'encontre des entreprises publiques.Europarl

Dans ces conditions, le risque de constituer une discrimination à rebours semble bien réel.Revue critique de droit international privé, 2021, Marie-Laure Niboyet (Cairn.info)

La seule ampleur de l'ambition ne saurait constituer une discrimination fondamentale.Décisions Marketing, 1995, Pierre Gregory (Cairn.info)

Pourtant, la jurisprudence a eu l'occasion d'indiquer que le traitement identique de situations différentes est également susceptible de constituer une discrimination.Association la Revue nouvelle, 2017, Assiya Lamjahdi, Ibrahim Akrouh (Cairn.info)