constituer + dommage

Ceci permet de s'interroger sur ce qui constitue le dommage physique, mais laisse de côté la question de l'échelle appropriée pour le mesurer.Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

L'essence du faux, en matière civile, est de constituer un dommage à autrui.Honoré de Balzac (1799-1850)

Toute interférence non consentie avec nos corps n'est-elle pas de nature à constituer un dommage ?Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

Si l'on considère que les chances perdues de donner naissance à un fils constituent le dommage ?Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

Mais cette atteinte peut-elle constituer un dommage réparable ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, Marie-Pierre Camproux-Duffrene (Cairn.info)

Ce ne sont pas les montants convoités qui constituent le dommage, mais l'espoir de les gagner.Revue des procédures, 2021, Donata Grasso (Cairn.info)