constituer + dommage

L'essence du faux, en matière civile, est de constituer un dommage à autrui.Honoré de Balzac (1799-1850)

Ceci permet de s'interroger sur ce qui constitue le dommage physique, mais laisse de côté la question de l'échelle appropriée pour le mesurer.Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

Si l'on considère que les chances perdues de donner naissance à un fils constituent le dommage ?Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

Toute interférence non consentie avec nos corps n'est-elle pas de nature à constituer un dommage ?Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)

Elles ne sont pas basées sur l'acte précis qui constitue le dommage à la biodiversité, mais sur un proxy.Responsabilité et environnement, 2012, Guillaume Sainteny (Cairn.info)

Ce cas est évidemment celui de l'espèce, puisque le fait d'être contaminé constitue un dommage beaucoup plus grand que l'accident initial.Économie et Prévision, 2013, Samuel Ferey∗ (Cairn.info)