constituer + garantie
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Sentences with the word constituer + garantie
La féminisation de cette profession se révèle ne pas constituer la garantie d'une meilleure écoute des attentes, des insatisfactions, ni des souffrances des femmes.Nouvelles questions féministes, 2010, Laurence Guyard (Cairn.info)
Ceci devrait constituer une garantie contre les distorsions de concurrence.Europarl
La règle de la légalité des poursuites peut constituer une garantie essentielle contre des actions arbitraires et discriminatoires.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Donner des droits à chaque individu et notamment celui de témoigner ou de dénoncer devait constituer la garantie du civisme des citoyens.Histoire de la Justice, 2014, Sylvie Humbert, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Eh bien, depuis que le monde est monde, la nature juridique du gestionnaire ne peut constituer une garantie de la qualité de cette expérience.Europarl
Ni l'âge, ni l'emplacement, ni même la conception technologique de pointe d'une installation ne constituent une garantie contre le bogue de l'an 2000.Europarl
Cette solution aurait formellement pu constituer une garantie de l'indépendance recherchée.Revue française d'administration publique, 2012, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
De plus, parmi les justificatifs pouvant constituer une garantie de rapatriement, le billet d'avion aller-retour peut être demandé.Plein droit, 2010, Sarah Belaïsch (Cairn.info)
Tout d'abord parce que cette épargne constitue une garantie pour le banquier, mais aussi parce qu'elle témoigne du sérieux et de leur capacité d'épargne.Capital, 19/11/2018, « Taux d’endettement maximum : quel est-il ? »
L'étiquetage proposé et le logo européen de bœuf de qualité doivent en constituer une garantie irréfutable, prouvant ainsi que les leçons ont été tirées de la récente crise.Europarl
Dans ces conditions, comment la vérité pourrait-elle constituer une garantie pour nos valeurs ?L'enseignement philosophique, 2009, Jean-Pierre Carlet (Cairn.info)
En outre, la capacité des techniciens intercommunaux à s'emparer efficacement de ces questions est venue constituer une garantie supplémentaire pour les élus.Droit et ville, 2016, Céline Varenio, Charlotte Limousin (Cairn.info)
Les comptables de fait n'ont plus à redouter l'inéligibilité, laquelle pouvait néanmoins constituer une garantie des règles de comptabilité publique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Sophie Lamouroux (Cairn.info)
Ce principe de solidarité doit constituer la garantie du modèle social européen.Europarl
Non, nous devons décider – ce qui devrait protéger les membres et constituer une garantie pour eux.Europarl
La multiplication des certificats médicaux est supposée constituer une garantie contre les internements abusifs.LAENNEC, 2012, Marie-Noëlle Vacheron, Xavier Laqueille (Cairn.info)
Les textes juridiques, les normes d'audit et les règles d'étiques peuvent constituer une garantie et une assurance de l'indépendance de l'auditeur.Recherches en Sciences de Gestion, 2019, Hanen Moalla (Cairn.info)
Là encore, on ne peut pas dire que la météo estivale constitue une garantie de contrôle absolu.Ouest-France, 15/05/2021
Le problème est que la mérule se développe plus rapidement que des termites - du coup, même le diagnostic termites valable 6 mois peut ne pas constituer une garantie suffisante.Capital, 29/03/2021, « Les ravages de la mérule dans nos logements »
L'échange international de produits agricoles et alimentaires est en effet encore très loin de constituer une garantie suffisante pour se prémunir des pénuries alimentaires.Géoéconomie, 2009, Thierry Pouch (Cairn.info)
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