constitutionnalisant

Notre droit public s'en est avisé en constitutionnalisant la devise républicaine, notamment en 1946 et 1958.Humanisme, 2017, Charles Coutel (Cairn.info)

La naissance politique d'un régime ou la renaissance politique de la démocratie ne sont pas à chercher du côté d'un acte de constitution, ni à attendre d'un contrat constitutionnalisant.L'enseignement philosophique, 2008, Ingrid Bouffioux (Cairn.info)

Il y recourut in fine en constitutionnalisant la théorie de l'entonnoir, unique solution logique au problème constitutionnel posé.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Pascal Binczak (Cairn.info)

Une décision d'autant plus attendue que, le lendemain, le conseil des ministres a adopté le projet de révision constitutionnalisant l'état d'urgence.Pouvoirs, 2016, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Est-il pourtant aussi souhaitable de l'institutionnaliser en constitutionnalisant les primaires ?Revue française de droit constitutionnel, 2016, Nolwenn Duclos (Cairn.info)

Pourquoi vouloir marier constitution et droit pénal en constitutionnalisant ce dernier ?Revue internationale de droit pénal, 2011, Jean Cédras (Cairn.info)

En constitutionnalisant ce régime, il s'agirait en quelque sorte de réparer une lacune.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Pierre Esplugas-Labatut (Cairn.info)

Est-il, dès lors, bien nécessaire d'aller au-delà en constitutionnalisant le dialogue social ?Civitas Europa, 2014, Yann Leroy (Cairn.info)