constitutionnalisant

Notre droit public s'en est avisé en constitutionnalisant la devise républicaine, notamment en 1946 et 1958.Humanisme, 2017, Charles Coutel (Cairn.info)

La naissance politique d'un régime ou la renaissance politique de la démocratie ne sont pas à chercher du côté d'un acte de constitution, ni à attendre d'un contrat constitutionnalisant.L'enseignement philosophique, 2008, Ingrid Bouffioux (Cairn.info)

Pourquoi vouloir marier constitution et droit pénal en constitutionnalisant ce dernier ?Revue internationale de droit pénal, 2011, Jean Cédras (Cairn.info)

Est-il pourtant aussi souhaitable de l'institutionnaliser en constitutionnalisant les primaires ?Revue française de droit constitutionnel, 2016, Nolwenn Duclos (Cairn.info)

Une nouvelle attaque aux droits de la femme en cette journée symbolique et après le vote historique du 4 mars dernier constitutionnalisant ce droit fondamental !Ouest-France, Marie LE SEAC'H, 09/03/2024

En constitutionnalisant ce régime, il s'agirait en quelque sorte de réparer une lacune.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Pierre Esplugas-Labatut (Cairn.info)

Cette constitution détailla les fondements du droit budgétaire allemand, constitutionnalisant les principes d'unité, d'universalité, d'annualité, d'antériorité ainsi que l'interdiction des cavaliers budgétaires (article 85).Revue Française de Finances Publiques, 2021, Hugues Rabault (Cairn.info)

Ils cherchent à fonctionnariser le pape tout en constitutionnalisant son pouvoir.Revue de l'histoire des religions, 2021, Bénédicte Sère (Cairn.info)

Une décision d'autant plus attendue que, le lendemain, le conseil des ministres a adopté le projet de révision constitutionnalisant l'état d'urgence.Pouvoirs, 2016, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Est-il, dès lors, bien nécessaire d'aller au-delà en constitutionnalisant le dialogue social ?Civitas Europa, 2014, Yann Leroy (Cairn.info)