constitutionnalisée
Forms
examples
Sentences with the word constitutionnalisée
En revanche, la programmation pluriannuelle des finances publiques est constitutionnalisée cette année-là.Gestion et finances publiques, 2021, Fabien Cardoni (Cairn.info)
L'obligation de transparence a été indirectement constitutionnalisée au titre des principes de la commande publique auxquels appartient la transparence des procédures.Revue du droit public, 2014, Jennifer Marchand (Cairn.info)
Les élections n'ont pas d'importance dans la sphère constitutionnalisée.Esprit, 2015, Dieter Grimm, Olivier Beaud, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
Dans une deuxième étape, la question fut donc constitutionnalisée.Revue Tiers Monde, 2003, Yves Le Bonniec (Cairn.info)
La déchéance de nationalité constitutionnalisée sera pour nous une garantie.Ouest-France, Eric de Grandmaison, 15/01/2016
Ainsi l'existence du compte rendu intégral est constitutionnalisée et explicitement désignée comme condition de la publicité.Droit et société, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)
A ce titre, c'est une valeur absolue qui doit être sanctuarisée voire constitutionnalisée.L'Expansion Management Review, 2012, Eric Fimbel (Cairn.info)
Il s'agit d'une autorité indépendante constitutionnalisée.Ouest-France, Élise DUBOURG, 08/11/2020
Elle est constitutionnalisée et elle débute en novembre et se termine à la fin du mois d'octobre.Négociations, 2018, Diamoi Joachim Agbroffi (Cairn.info)
La liberté d'expression, valeur constitutionnalisée et notion légale, est textuellement définie à partir de ses limites.Les cahiers de la justice, 2022, Sandra Travers de Faultrier (Cairn.info)
Il est souhaitable qu'une telle institution soit constitutionnalisée.Revue de la recherche juridique, 2021, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Cette puissance constitutionnalisée pour le peuple ressort doublement de la puissance de résister contre l'oppression et de la puissance de manifester contre l'oppression.Revue du droit public, 2014, Abdoulaye Soma (Cairn.info)
Le débat entre conception volontariste et conception constitutionnalisée de la souveraineté ne réapparaît pas, ici.Politiques et management public, 2019, Florian Favreau (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
