constitutionnalisée

L'affirmation par le droit du respect de la personne humaine, fût-elle constitutionnalisée, ne la garantit aucunement.Études, 2003, Philippe Malaurie (Cairn.info)

La dépendance fédérative horizontale demeure, en conséquence, constitutionnalisée et multipliée.Revue française d'administration publique, 2006, João Paulo BACHUR (Cairn.info)

De même le domaine de l'environnement relève clairement du principe de précaution par l'effet de la charte constitutionnalisée.Archives de philosophie du droit, 2020, François Collart Dutilleul (Cairn.info)

Elle est constitutionnalisée et elle débute en novembre et se termine à la fin du mois d'octobre.Négociations, 2018, Diamoi Joachim Agbroffi (Cairn.info)

Cette idéologie est directement liée à la refondation canadienne de 1982, qui l'a constitutionnalisée.Le débat, 2013, Mathieu Bock-Côté (Cairn.info)

Autrement dit, non seulement la clause générale de compétence paraît maintenue, mais elle est même ainsi constitutionnalisée !Revue française d'administration publique, 2012, Gérard Marcou (Cairn.info)

A été constitutionnalisée de la sorte une nouvelle composante de la sécurité juridique.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Régis Fraisse (Cairn.info)

Dans ce cas c'est le plus souvent la représentation proportionnelle qui a été constitutionnalisée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvano Aromatorio (Cairn.info)

En revanche, la programmation pluriannuelle des finances publiques est constitutionnalisée cette année-là.Gestion et finances publiques, 2021, Fabien Cardoni (Cairn.info)

A ce titre, c'est une valeur absolue qui doit être sanctuarisée voire constitutionnalisée.L'Expansion Management Review, 2012, Eric Fimbel (Cairn.info)