contester + jugement

Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à contester le jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande principale.Revue du droit public, 2020, Hélène Pauliat (Cairn.info)

Le parquet et les parties civiles avaient immédiatement contesté ce jugement.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 07/09/2023

Mais la rancœur ne saurait expliquer à elle seule le recours au csm pour contester un jugement.Pouvoirs, 2021, Mathieu Soula (Cairn.info)

Dans le pays, divers acteurs sociaux et politiques ont mené des actions collectives contestant ces jugements.Les temps modernes, 2018, Margarita López Maya, Daniel Bourdon (Cairn.info)

Il dispose d'un mois pour contester ce jugement en première instance.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 03/12/2024

Comment, en effet, la partie qui perd le procès en application d'une stipulation qu'elle a dûment avalisée pourrait-elle contester le jugement sans se déjuger elle-même ?Revue de la recherche juridique, 2022, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)

Mais une telle notification ouvre aussi la possibilité pour le tiers de contester le jugement.Revue critique de droit international privé, 2017, Dominique Bureau, Horatia Muir Watt (Cairn.info)