contester + jugement

Les demandeurs contestent ce jugement d'abord en appel, puis en cassation, mais leurs arguments sont systématiquement rejetés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)

Mais une telle notification ouvre aussi la possibilité pour le tiers de contester le jugement.Revue critique de droit international privé, 2017, Dominique Bureau, Horatia Muir Watt (Cairn.info)

Seule l'ex-belle-mère, qui avait tenté d'empêcher les frères d'entrer dans l'appartement, n'a pas été blessée dans cette affaire, où le père contestait le jugement.Ouest-France, 04/11/2020

Dans le premier cas de figure (contestation de la séquence 3), celui qui conteste le jugement de responsabilité considère qu'il y a erreur sur les faits recueillis.Revue française de sociologie, 2011, Pauline Barraud de Lagerie (Cairn.info)

Dans le pays, divers acteurs sociaux et politiques ont mené des actions collectives contestant ces jugements.Les temps modernes, 2018, Margarita López Maya, Daniel Bourdon (Cairn.info)

Nous montrerons comment les entreprises ont contesté le jugement de responsabilité et, plus largement, cherché à résister contre l'établissement d'une nouvelle règle de responsabilité.Revue française de sociologie, 2011, Pauline Barraud de Lagerie (Cairn.info)

Mais la rancœur ne saurait expliquer à elle seule le recours au csm pour contester un jugement.Pouvoirs, 2021, Mathieu Soula (Cairn.info)