contester + sanction

Les deux élèves avaient contesté les sanctions devant le tribunal administratif.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 27/02/2024

Un chasseur, condamné pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un instrument prohibé, contestait cette sanction.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)

Enfin, pour contester une sanction coutumière devant les juridictions pénales, le délinquant coutumier se transforme en victime susceptible de demander une indemnisation.Les cahiers de la justice, 2021, François Féral, Anne-Lise Madinier (Cairn.info)

Mettant l'accent sur les motivations de la puissance publique, elle considère que l'employé peut contester une sanction motivée par son engagement politique, que celui-ci ait eu lien effectivement ou non.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Idris Fassassi (Cairn.info)

Nous pensons qu'il reste également des doutes quant aux possibilités réelles de recours lorsqu'un automobiliste conteste la sanction infligée.Europarl