contester + sanction

Les travailleurs font pression sur la direction, sans toutefois entamer de mouvement de grève, et choisissent de contester cette sanction par des actions individuelles en justice.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)

Un chasseur, condamné pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un instrument prohibé, contestait cette sanction.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Jessica Makowiak, Isabelle Michallet (Cairn.info)

Enfin, pour contester une sanction coutumière devant les juridictions pénales, le délinquant coutumier se transforme en victime susceptible de demander une indemnisation.Les cahiers de la justice, 2021, François Féral, Anne-Lise Madinier (Cairn.info)

Nous pensons qu'il reste également des doutes quant aux possibilités réelles de recours lorsqu'un automobiliste conteste la sanction infligée.Europarl

Ces élèves disposent de parents moins enclins à contester des sanctions éventuellement excessives de l'enseignant.Revue française de sociologie, 2008, Agnès Grimault-Leprince, Pierre MERLE (Cairn.info)

Mettant l'accent sur les motivations de la puissance publique, elle considère que l'employé peut contester une sanction motivée par son engagement politique, que celui-ci ait eu lien effectivement ou non.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Idris Fassassi (Cairn.info)

Un moyen pour lui de contester la sanction disciplinaire dès lors qu'il sortait tout juste d'isolement.Ouest-France, 21/11/2019