contourner + droit
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Sentences with the word contourner + droit
Il est beaucoup moins certain qu'elle permette de contourner le droit du licenciement économique.Le Droit Ouvrier, 2008, François Gaudu (Cairn.info)
Le risque de contourner le droit de participation des travailleur n'a pas été tout à fait évité.Europarl
Des accords sont signés pour contourner le droit des brevets au profit des pays émergents, et produire des génériques.Ça m'intéresse, 27/11/2017, « D'où vient le sida ? »
Nous devons combattre l'exploitation des immigrants par des réseaux qui cherchent à réduire les coûts du travail, à contourner le droit du travail et les règles de protection sociale.Europarl
Sur les forums internet qui leur permettent de contourner leur droit de réserve, des gendarmes le craignent.Ouest-France, Laurent NEVEU, 22/08/2013
Ceux qui pensaient contourner le droit français et les règles républicaines via un accord diplomatique en sont pour leurs frais.Humanisme, 2011, Camille Binder (Cairn.info)
Ces savoirs ne s'érigent pas contre le droit : ils cherchent à contourner un droit jugé trop théorique.Revue d'histoire des sciences humaines, 2005, Renaud Payre (Cairn.info)
Le recours à l'argument éthique n'est-il pas parfois un moyen de contourner le droit du travail ?Études, 2008, Jean-Pierre Le Goff (Cairn.info)
De cette façon, elle contourne certains droits de douane européens.Europarl
La rupture conventionnelle constitue un autre mode permettant de contourner le droit du licenciement.Après-demain, 2008, Claude Katz (Cairn.info)
Le texte sur l'auto-entreprise permet l'initiative et non de contourner le droit du travail.Ouest-France, Christophe JAUNET, 19/11/2014
Autre question, celle des pratiques qui consistent à contourner le droit au congé par le recours à des contrats de travail à durée déterminée.Europarl
Si elles doivent faire l'objet de législation appropriée, leur croissance doit dépendre de leur dynamisme et non être une façon de contourner le droit du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Corinne Gobin (Cairn.info)
Celui qui viole ou qui contourne le droit porte atteinte aux valeurs.Europarl
Enfin, il reste au roi la possibilité de contourner le droit en ayant recours au pardon.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Claude Gauvard (Cairn.info)
Cependant, il ne peut s'agir non plus de contourner le droit de participation des travailleurs au moyen d'un règlement européen.Europarl
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