contourner + ordre
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Sentences with the word contourner + ordre
Cette technique de synthèse vise aussi bien à contourner plusieurs ordres juridiques internes à la fois que plusieurs branches des droits internes.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Mounir Snoussi (Cairn.info)
L'orchestration publique des procédures, imposée par un régime de droit, est mise à profit pour mieux contourner l'ordre légal.Espaces et sociétés, 2013, Fabrizio Maccaglia (Cairn.info)
A contrario, le capital est un objet réglementaire élastique, c'est-à-dire il est plus facilement transférable dans un autre ordre juridique pour contourner un ordre juridique donné.Revue française d'administration publique, 2020 (Cairn.info)
Il a en effet la possibilité de contourner l'ordre familial, mettant en concurrence chaque membre de la famille, pour arracher un service ou un produit alimentaire donné.NAQD, 2017, Mohamed Mebtoul, Ouassila Salemi (Cairn.info)
Ils s'appuyaient tantôt sur des structures locales du parti, tantôt sur les comités littéraires et scientifiques pour contourner les ordres politiques et économiques.Le Télémaque, 2018, Irina Tcherneva (Cairn.info)
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