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contourner + prescription

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Sentences with the word contourner + prescription

Il devra alors indemniser le preneur bien que ce dernier ne puisse jamais invoquer les promesses du bailleur pour tenter de contourner les prescriptions du règlement de copropriété.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Il est possible de contourner des prescriptions réglementaires sans lien aucun avec des dommages par ailleurs dénoncés : l'inobservation d'un règlement n'a pas pour résultat une responsabilité de plein droit.RSC, 2010, Yves Mayaud (Cairn.info)
L'autonomie laissée au quotidien aux salariés dans le magasin permet de gérer les difficultés de la polyvalence des tâches en contournant la prescription.Recherches en Sciences de Gestion, 2013, Laurence Bouveresse, Patrick Haim (Cairn.info)
Ces parents ouvriers, employés ou sans-emploi, même si parfois ils l'ont fortement contestée, n'ont pas su ni pu refuser ou même contourner cette prescription.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Lise Gremion (Cairn.info)
En revanche, le contenu des expositions était sévèrement censuré ce qui incitait le personnel à contourner les prescriptions.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Sofia Tchouikina (Cairn.info)
Un autre témoignage de cette tendance proprement moderne à contourner les prescriptions et les interdits de l'institution au profit des individus.Recherches de science religieuse, 2021, Jean-Marie Donegani (Cairn.info)
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definition

prescription nom féminin

contourner verbe transitif