contourner + prescription
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Sentences with the word contourner + prescription
Ces parents ouvriers, employés ou sans-emploi, même si parfois ils l'ont fortement contestée, n'ont pas su ni pu refuser ou même contourner cette prescription.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Lise Gremion (Cairn.info)
En revanche, le contenu des expositions était sévèrement censuré ce qui incitait le personnel à contourner les prescriptions.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Sofia Tchouikina (Cairn.info)
Il devra alors indemniser le preneur bien que ce dernier ne puisse jamais invoquer les promesses du bailleur pour tenter de contourner les prescriptions du règlement de copropriété.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Il s'agit d'une pratique de la mémoire qui contourne les prescriptions politiques de silence et opère une scission entre le public et le particulier, qu'on retrouve dans l'absolutisme.XVIIe siècle, 2008 (Cairn.info)
Le phénomène ne fut donc pas – comme le présente trop souvent l'historiographie – qu'un subterfuge utilisé par les travailleurs pour contourner les prescriptions des corporations.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2010, Simona Cerutti (Cairn.info)
Un autre témoignage de cette tendance proprement moderne à contourner les prescriptions et les interdits de l'institution au profit des individus.Recherches de science religieuse, 2021, Jean-Marie Donegani (Cairn.info)
Il est possible de contourner des prescriptions réglementaires sans lien aucun avec des dommages par ailleurs dénoncés : l'inobservation d'un règlement n'a pas pour résultat une responsabilité de plein droit.RSC, 2010, Yves Mayaud (Cairn.info)
Autrement dit, les parents de ces 36 élèves, en contournant la prescription légale de l'âge d'entrée à l'école, les ont protégés des effets indésirables des mauvais mois.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Lise Gremion (Cairn.info)
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