contractuel
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Phrases avec le mot contractuel
Cette obligation affaiblit la dimension contractuelle des débuts, déjà remise en cause pendant la mobilisation de 1939-1940.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2019, Sébastien Durand (Cairn.info)
Les élus ont approuvé un potentiel recours à des contractuels, pour pallier les difficultés rencontrées dans l'embauche de fonctionnaires pour pourvoir les postes vacants.Ouest-France, Marie LENGLET, 25/06/2021
Toutes les clauses contractuelles jugées abusives seront reprises sur une véritable « liste noire » et ne pourront plus être utilisées dans aucun type de contrat.Europarl
Le capitalisme contractuel des années 1950 à 1973 aurait ainsi fait face à une crise de l'inflation, l'obligeant à recomposer son modèle.Ça m'intéresse, 19/01/2021, « 7 idées reçues sur le capitalisme »
Les professeurs dénoncent aussi le recours croissant aux contractuels ainsi que la politique salariale qui n'attire pas les jeunes.Ouest-France, 25/09/2021
Cette ordonnance rénove le référé précontractuel et crée un référé contractuel.Revue française d'administration publique, 2009, Bénédicte DELAUNAY, Michel LE CLAINCHE, Luc ROUBAN (Cairn.info)
En général, l'affilié accède au réseau du commettant en versant un droit d'entrée mais ceci reste libre d'un point de vue contractuel.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Une faute simple du salarié constituant un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
Il concerne tous les personnels de la ville, titulaires, stagiaires, les mis à disposition ou les contractuels.Ouest-France, 30/06/2021
Recrutement pour les services techniques d'un agent contractuel (pour 5 mois) afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.Ouest-France, 13/05/2021
La maison va trouver son usage pour le personnel (24 salariés, les professeurs contractuels) pour les réunions de travail, la restauration.Ouest-France, 20/09/2021
Cette procédure serait rapide, comme le sont les référés précontractuel ou contractuel.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Stéphane Saussiera, Jean Tiroleb (Cairn.info)
Cette présomption de la rationalité individuelle propre à l'anthropologie libérale peut donc expliquer la limitation de la liberté contractuelle.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
Des associations de parents d'élèves et syndicats d'enseignants dénoncent un recours de plus en plus important aux contractuels.Ça m'intéresse, 18/04/2012, « Pourquoi recrute-t-on des professeurs via leboncoin.fr ? »
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
Cette problématique est bien connue en droit international : elle consiste à sélectionner le droit le plus intéressant pour la relation contractuelle.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2015, Pascal Philippart (Cairn.info)
Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le representant a accepte et signe.Victor Hugo (1802-1885)
L'après-midi, les syndicats ont reçu une bonne nouvelle : la titularisation de 20 contractuels, qui deviendront ainsi fonctionnaire.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 18/09/2020
A noter que le délai de 30 jours court à partir de la réception de tous les documents contractuels.Capital, 11/07/2018, « Comment souscrire une assurance-vie ? »
Cette nouvelle vision de l'homme produit très logiquement un fondement exclusif et absolu, une définition enfin parfaite de la justice commutative en matière contractuelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Jean-François Perrin (Cairn.info)
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