contractuel

définitions

contractuel ​​​ , contractuelle ​​​ adjectif et nom

Stipulé par contrat. Obligation contractuelle.
Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public.
nom Auxiliaire de police chargé(e) de faire respecter les règles de stationnement.

synonymes

contractuel, contractuelle nom

auxiliaire

pervenche (familier), aubergine (familier, vieilli)

exemples

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Si vous recherchez la justice civile dans ce document, vous trouvez un peu de droit contractuel déguisé en droit du consommateur.Europarl
Ces modifications ne doivent pas figer dans la législation un modèle commercial contractuel qui peut évoluer avec la réforme du système ferroviaire.Europarl
C'est pourquoi je ne comprends pas vraiment pourquoi l'on mène ces attaques aussi virulentes contre un rapport contractuel existant qui, de plus, prendra fin dans peu de temps.Europarl
Nous sommes également opposés à toute forme de lien contractuel qui ne serait pas clairement nécessaire, de nature à empêcher ou à entraver la mobilité des clients.Europarl
Je confirme que l'intervention d'un fournisseur contractuel présent physiquement implique que la transaction ne relève pas de la directive.Europarl
Il décide, au contraire, comme s'agissant d'un droit nouveau et purement contractuel, il ne dit rien du passé et ne stipule que pour l'avenir.Aristide Briand (1862-1932)
Je suis pret, quant a moi, a donner l'exemple de l'acceptation du mandat contractuel, bien autrement efficace et obligatoire que le mandat imperatif.Victor Hugo (1802-1885)
Il se peut que les entreprises concernées aient tiré partie de certaines ambiguïtés du cadre juridique et contractuel en vigueur.Europarl
Cela veut donc dire que les contrats du personnel contractuel portent aussi sur une plus longue durée.Europarl
Au fond, ce à quoi nous avons affaire ici, en examinant les obligations des prestataires de services, concerne le droit contractuel de base et les obligations contractuelles de base.Europarl
Dans la position commune, le fournisseur est défini seulement comme le « fournisseur contractuel », ce qui est délibéré.Europarl
Aujourd'hui, nous tendons la main et, pour la première fois, proposons des engagements de caractère contractuel.Europarl
Ainsi, l'amendement 19 et le règlement de contrats entre les agences de transport se rapportent au droit contractuel.Europarl
Dans cette perspective, nous évaluerons l'opportunité de créer un instrument contractuel spécifique, l'accord de voisinage, et un instrument financier ad hoc, l'instrument de voisinage.Europarl
En effet, le cadre de référence ne concerne pas uniquement le droit contractuel des consommateurs.Europarl
Car, vraiment, c'est dans la pratique commerciale où la distinction entre délai contractuel et retard ou lenteur n'est pas toujours très claire.Europarl
Le mandat contractuel, c'est-a-dire le contrat synallagmatique entre le mandant et le mandataire, cree, entre l'electeur et l'elu, l'identite absolue du but et des principes.Victor Hugo (1802-1885)
La coupe commence à être pleine et il y a sérieusement lieu de s'interroger sur nos relations avec ce pays, notamment sur le caractère institutionnalisé et contractuel de ces relations.Europarl
Enfin, nous voudrions signaler que l'autonomie des parties est de la plus haute importance dans le droit contractuel commercial et qu'elle doit le rester.Europarl
Si l'on utilise du personnel contractuel avec l'intention de supprimer l'utilité des contrôles, lesquels doivent s'étaler sur le long terme, c'est inacceptable.Europarl
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Le mot du jour Panacée Panacée

On la croit capable de tout résoudre, elle, la déesse Panakeia, herboriste et guérisseuse. La panacée, fidèle à son origine grecque, est remède (akos) universel (pan-) :  une plante imaginaire qui guérissait de tous les maux. Pour les druides, le gui était une panacée ! 

Aurore Vincenti 18/04/2020