contractuelle
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Féminin singulier de contractuel ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word contractuelle
Malgré le contexte sanitaire, cette opération intervient avec deux mois d'avance par rapport à l'échéance contractuelle.Ouest-France, 02/10/2020
Vous avez évoqué l'importante question de la conformité contractuelle.Europarl
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
Les vêtements ne bénéficient pas de garantie commerciale (dite aussi contractuelle).Capital, 26/01/2012, « Toutes les garanties dont bénéficient les produits soldés »
Dernière en date : la responsable du service d'urbanisme, contractuelle, a quitté le navire, hier, seulement cinq mois après son arrivée.Ouest-France, Lise CLOIX, 21/07/2021
Lorsque le pacte est prévu pour une durée déterminée, un signataire qui décide de rompre le pacte engage sa responsabilité contractuelle.Capital, 16/12/2019, « Le pacte d’actionnaires : comment ça marche ? »
Cette obligation affaiblit la dimension contractuelle des débuts, déjà remise en cause pendant la mobilisation de 1939-1940.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2019, Sébastien Durand (Cairn.info)
Normalement, les collectivités et le gouvernement travaillent de façon contractuelle.Ouest-France, 22/01/2021
Évolution variable selon si l'on est dans le privé, dans la fonction publique contractuelle ou titulaire (entre 1 800 € et 2 000 € net).Ouest-France, 04/09/2021
En matière contractuelle, le consommateur, n'est pas dans une situation d'égalité, bien au contraire, il se trouve la plupart du temps désavantagé.Europarl
Si les opérateurs effectuent régulièrement des augmentation de tarifs, ils laissent en général la possibilité aux clients de refuser la modification contractuelle.Capital, 08/01/2020, « Bouygues impose des hausses tarifaires à des abonnés sans possibilité… »
Cette nouvelle vision de l'homme produit très logiquement un fondement exclusif et absolu, une définition enfin parfaite de la justice commutative en matière contractuelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Jean-François Perrin (Cairn.info)
Cette obligation de loyauté est directement applicable à la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Cette caractéristique, propre aux décisions du juge de la concurrence, se retrouve également dans les procédures au fond, notamment en matière contractuelle.Revue internationale de droit économique, 2013, Marc Deschamps, René Poésy (Cairn.info)
Cette entreprise tisse également avec ses salariés un lien social solide, construit dans une logique plus psychoaffective que contractuelle.Revue management et avenir, 2005, Bernard Galambaud, Emmanuelle Léon (Cairn.info)
Cette astucieuse précaution contractuelle, tout à fait légale, leur permet ainsi de priver de garanties les personnes âgées en fin de vie.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
Cette liberté contractuelle a un coût : comptez environ 3 000 euros pour la rédaction du document.Capital, 19/05/2015, « Choisir la forme juridique adaptée à votre future entreprise »
Ce dialogue a débouché sur une relation contractuelle dont il a fait état au cours de la réunion.Ouest-France, 12/01/2016
Le tarif réglementé ne relève pas de la négociation contractuelle, a-t-elle expliqué en précisant que l'affaire était close.Ouest-France, 23/09/2021
Cette présomption de la rationalité individuelle propre à l'anthropologie libérale peut donc expliquer la limitation de la liberté contractuelle.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
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